Pour évoquer cette problématique d'élargissement du Pays Bassée-Montois, j'ai organisé, le vendredi 28 mai 2004, un déjeuner de travail auquel ont assisté :

- M. Christian JACOB, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions Libérales et de la Consommation, Président de la communauté de communes du Provinois,

- M. Bertrand CAPARROY, Vice-Président du Conseil Général, Conseiller Général du canton de Provins,

- M. Dominique SATIAT, Conseiller général. Président de la communauté de communes du canton de Bray-sur-Seine,

- M. Nicolas FENART, Conseiller général. Président de l'Amicale des Maires du canton de Villiers-Saint-Georges,

- M. Jacques BALLOT, Conseiller général du canton de Donnemarie-Dontilly,

- M. Roger DENORMANDIE, Président de la communauté de communes du Montois,

- M. Philippe FORTIN, Président de la communauté de communes de la Gerbe,

- Mme Anne-Marie CHARLE, Présidente de l'Amicale des Maires du canton de Bray-sur-Seine,

- Mme Gisèle RICHARD, Présidente de l'Amicale des Maires du canton de Donnemarie-Dontilly,

- M. Lucien MORIETTE, Président de l'Amicale des Maires du canton de Provins.

Au cours de ce déjeuner, il a été acté :

- d'une part, la volonté d'élargir effectivement le périmètre du Pays Bassée- Montois aux cantons de Provins et Villiers-Saint-Georges. En conséquence, j'ai demandé à M. le Préfet de Région de bien vouloir surseoir à la création définitive (au-delà de la mise en place du périmètre d'étude) du Pays Bassée- Montois en attendant la mise en place d'une procédure de création d'un plus grand Pays ;

- d'autre part, de s'appuyer sur les communautés de communes pour procéder à cet élargissement. Pour ce faire, il convenait donc d'engager la procédure de dissolution du SIAC du Pays Bassée-Montois et de créer en lieu et place une structure de substitution pour porter le principe du Pays. Cette dissolution, d'abord prévue au 31 décembre 2004, a été repoussée au 31 mars 2005. Je rappelle qu'elle relève de l'autorité préfectorale.

La question du périmètre a fait bien évidemment l'objet d'un débat. Il est entendu, depuis le début de la démarche et pour autant qu'elles en expriment la volonté, que d'autres communautés de communes, au-delà des quatre déjà citées, ont vocation à rejoindre la démarche d'un « Grand Pays ». Pour autant, elles doivent évidemment avoir été déjà créées... C'est le cas tout particulièrement de celles envisagées dans les secteurs de Nangis et de La Ferté-Gaucher.

A la suite de ce déjeuner de travail, deux réunions se sont tenues en sous-préfecture avec les quatre présidents des quatre communautés de communes du canton de Bray-sur-Seine, du Montois, de la Gerbe et du Provinois :

- le lundi 20 septembre 2004,

- le vendredi 21 j anvier 2005.

Pour la première réunion, j'avais rédigé une note de problématique. A la suite de la seconde, et après retour des quatre communautés de communes, un projet de statuts de l'association permettant de « porter » juridiquement le « Grand Pays » a été arrêté.

Afin que tout soit parfaitement clair et que les maires des quatre communautés de communes puissent être au même niveau d'information si tant est qu'ils ne le soient pas à ce jour, j'ai le plaisir de vous adresser ci-joint et la note de problématique et le projet de statuts.

Nous étions donc engagés pour que, à la suite bien sûr de décisions formelles des quatre conseils communautaires, puissent être, au 31 mars prochain :

- dissout le SIAC du Pays Bassée Montois,

- créée l'association du « Grand Pays »,

- proposé au Préfet de Région lle-de-France le nouveau périmètre élargi de façon à ce qu'il puisse prendre l'arrêté de création du nouveau pays,

- lancée une mécanique de réflexion sur des projets concrets de manière à envisager le financement de ceux-ci à partir de l'enveloppe de 85 millions d'euros évoqués précédemment.

A ce stade, j'ai reçu, en date du 19 février dernier, une lettre de M. Philippe FORTIN, dont vous trouverez copie ci-joint.

Il y indique que « le projet de statuts a été catégoriquement rejeté » par les délégués communautaires de la Gerbe et que « les délégués ont déploré l'absence d'un projet clair ».

Au regard des éléments fournis depuis plus d'un an, dont je vous livre copie, et du contenu des deux réunions organisées avec les quatre présidents de communautés de communes sous mon égide, je dois dire que j'ai été surpris par le contenu de cette lettre.

Je le suis d'autant plus que je n'ai jamais été sollicité par M. le Président de la Gerbe pour me rendre à une réunion de celle-ci pour expliciter plus avant le projet, alors que cela s'est fait à Bray-sur-Seine le 13 octobre 2004 et à Montigny-Lencoup le 8 décembre 2004.

Le courrier fait allusion à « un débat des élus de notre territoire » qui aura lieu le 10 mars à 20 heures 30. Je note que je n'ai été ni informé, encore moins invité, à ce débat et que j'ignore le périmètre du territoire auquel il est fait allusion.

Pour ma part, je souhaite rappeler :

- que l'initiative de créer un Pays appartient à l'Etat, à travers M. le Préfet de Région, et qu'il est donc inapproprié d'écarter l'Etat de tout processus de réflexion ;

- que l'exécution du Contrat de Plan Etat-Région à ce stade n'a pas permis de consommer les crédits dévolus au Pays, et que ceux-ci risquent d'être perdus si des projets concrets ne sont pas rapidement mis en route ;

- qu'en l'absence de création de l'association porteuse du « Grand Pays », je ne dissoudrai pas le SIAC du Pays Bassée Montois et qu'en conséquence les obligations des communes à l'égard de celui-ci demeureront ;