EXTRAITS-CR-24-03-2005

EXTRAITS du COMPTE-RENDU DU CCCB du 24/03/2005

Présents : M. ANQUETIN (Balloy), MM CHARLES et BLONDELOT (Bazoches-lès-Bray), MM. SATIAT et SAUNIER
   (Bray-sur-Seine), M. DIJON (Chalmaison), M BLANKAERT et Mme GALLIEN ( Everly),
MM LAMOTTE et AUGE (Fontaines-Fourche), M. ALBERTUS (Gouaix), MM BENOIT et PETILLAT R.(Gravon),
M. FLON (Grisy), M. BRETHEREAU P. (Hermé), Mme MICHEL et M. ROLINAT (Jaulnes), M. COUET (Montigny-le-Guesdier),
   MM. BARANGER et DELPORTE ( Mousseaux-lès-Bray), M. CARRASCO et Mme PIVERT ( Mouy-sur-Seine),
M. BRUNET (Noyen-sur-Seine), M. VITU et Mme LOPEZ D’AZEVEDO (Les Ormes-sur-Voulzie), MM. GERMAN
et PERON (Passy), Mme CHARLES et M. BOISSY (Saint-Sauveur-lès-Bray), M. BRETHEREAU D. (La Tombe),
   MM. BORLOZ et MARTINET (Villenauxe-la-Petite), Mme TISCORNIA et M. PETILLAT P. (Villiers-sur-Seine),
MM. RENAUDAT et LARMET (Villuis).

Pouvoirs : Mme BOUCHER (Baby) à Mme TISCORNIA, M. BLANCHARD (Baby) à M. SAUNIER, M. LEGENDRE (Balloy)
à M. ANQUETIN, M. FORET (Chalmaison) à M. DIJON, M. DELAIRE (Gouaix) à M. ALBERTUS, M. BREUIL
   (Hermé) à M. BRETHEREAU P., Mme SIVANNE ( Montigny-le-Guesdier) à M. COUET, Mme BOUVRY-JEUNEMAITRE
( Noyen-sur-Seine) à M. BRUNET, M. CHAUVIN (La Tombe) à M. BRETHEREAU D.

Absents : M. JEGOUDEZ (Grisy-sur-Seine), Mme BOURALIE et M. BOUDIGNAT (Melz-sur-Seine)

   Nombre de Délégués en exercice : 48

   Nombre de Présents : 36

   Pouvoirs : 9

      Absents : 3

   Nota: Convocation du 0703/05

Monsieur Dominique SATIAT, Président de la C.C.C du Canton de Bray-sur-Seine, présente les excuse du ministre Christian JACOB,
du Député Ghislain BRAY et du Sous-Préfet Patrick PINCET,retenus par d’autres obligations.

Il remercie pour leur présence, le Percepteur Jean-François LEGER ainsi que le directeur de la subdivision de la DDE, M. CLEMENT.

REMARQUE LIMINAIRE de M.SATIAT, président :

Le Président souligne le lien entre la CCCB et la Résidence de l’Etang-Broda.
Les membres du CA de l’établissement sont tous délégués de la CCCB.

Certains logements sont toujours libres et le Président invite les délégués à faire un travail de communication dans leurs échos communaux,
tant sur les disponibilités, que sur les tarifs pratiqués.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 11//12/2004 :

Approuvé à l’unanimité sans commentaires rectificatifs.

   2- FINANCES:

Madame Anne-Marie CHARLES, vice-présidente chargée du budget commente les différents points :

2- 1 Compte de Gestion :

Compte de gestion établi par M. le Percepteur :

   Fonctionnement :

Recettes                                                           1 672 492,36 euros

Dépenses                                                        1 487 919,19 euros

Excédent d’exercice                                          184 573,17 euros

Excédent antérieur                                            476 957,33euros

Soit un excédent cumulé de 661 530.50 euros


Investissement :

Recettes                                                           98 506,30 euros

   Dépenses                                                         73 209,43 euros

Excédent d’exercice                                        25 296,87 euros

Déficit antérieur                                                87 248,46 euros

Soit un déficit cumulé de 61 951,59 euros

Le Président soumet le compte de gestion au vote de l’assemblée.

   Le comptede gestion 2004 est adopté à l’unanimité



2- 2 Compte Administratif :

Le compte administratif présente les mêmes résultats que le compte de gestion comme en témoigne la balance générale qui laisse
apparaître le même excédent global de 599 530, 91 euros
Madame CHARLES propose de commenter les documents financiers.

En investissement:
Dépenses: sur les 261 498,46 euros de dépenses ,budgété, il a été réalisé 160 457,79 euros.

Les seuls investissements réalisés: standard téléphonique pour les bureaux et nettoyeur haute pression ( gymnase et salle de
Fontaines-Fourches).
Figurent également dans ces dépenses:

- les remboursements d'emprunts 68 169,55 euros
- déficit reporté 87 248,46 euros

Recettes: sur les 261 498,46 euros de dépenses ,budgété, il a été réalisé 98 506,20 euros:

- remboursement de T.V.A    5 564,34 euros
   - écritures comptables liées à l'affectation du résultat 87 248,46 euros
- amortissement    5 693,50 euros

Il ressort donc un déficit d'investissement de 61 951 59 euros

   En fonctionnement:
Dépenses: Madame CHARLES fait la lecture des difféents articles;
   Quelques postes ont dépassé les prévisions.

Recettes: 2 150 786,33euros avaient été budgétés
2 149 449,69 euros ont été réalisés ( 1 6772 492,36 euros + excédent antérieur 476 57,33 euros)

Le premier vice-président Philippe BRUNET soumet le compte administratif aux voix:

Le compte administratif 2004 est adopté à l’unanimité

2 - 3 Affectation du résultat 2004:

Compte tenu du résultat du compte administratif 2004 vu précédemment,
   Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de délibération d'affectation du résultat,
Le Conseil de la Communauté de Communes, décide d'affecter le résultat comme suit:
Couverture de l'autofinancement 61 951,59 euros
(virement à la section d'investissement compte 1068)
Ecédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 599 578,91 euros

2 - 4 Subventions 2005:

Le Président présente le tableau des subventions pour 2005. Il précise que les propositions sont quasiment identiques à l'année
précédente à quelques exceptions près:

- foyer socio-éducatif + 500 euros pour la participation à l'activité natation

- l'association Patrimoine et Culture en Bassée est félicitée pour ses actions culturelle intercommunales

   - l'association " Clair et Net", basée à chalmaison, a déposé un projet de salle informatique mobile

- l'école de musique : les responsables de cette associations sont conviés à pratiquer des tarifs préférentiels pour les
habitants du canton.

- subvention exceptionnelle suite à la catastrophe du tsunami en Asie: 1000 euros (après vote 26 voix pour, 10 contre)

DESTINATAIRES	2005
ÉDUCATION NATIONALE	*11360*
- Foyer socio-éducatif du Collège (CEL) dont 1900 euros pour projet natation (hors CEL)	8 000 euros
- UNSS Collège (CEL)	3 360 euros
CLASSES DE DÉCOUVERTES - Année scolaire 2005-2006	*23 750*
Budgets pédagogiques classes découvertes 2005-2006 - Mouy, Everly (2 classes), Noyen = 4 classes à 400 euros - Hermé-Melz, Pergaud = 4 classes à 200 euros	2 400 euros
Budget (subvention) Pergaud 3 classes	20 740 euros
Budget (subvention) Gouaix (1 élève supplémentaire non prévu sub.2004)	610 euros
TRANSPORTS	30 000
SARL CARS MOREAU - Subvention Réseau de Bassin	30 000 euros
DIVERS	9 938
- Amicale des Résidents	915 euros
- Mutuelle du personnel Collectivités Territoriales	76 euros
- Association Familiale rurale de la Bassée MIL'MOUCH	3 000 euros
- Association Patrimoine et Culture en Bassée	500 euros
- Association de Gestion de la Résidence	152 euros
- BCD Mouy 2005	1 525 euros
- "Clair et Net"	2 270 euros
- École de musique	500 euros
- Association "Une école pour Shalik" (Tsunami)	1 000 euros
CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL (C.E.L)	5870
- Les Petits Loups	152 euros
- Amicale Chalmaison ( activités sportives les mercredis)	305 euros
- Babagrato ( activités sportives les mercredis)	305 euros
- ASCLN	152 euros
- USCJG (Gravon)	152 euros
- École de musique	152 euros
- Cops	152 euros
- Association "ON BOUGE"	4 500 euros
TOTAL	80 918 euros

2 - 5 Budget primitif 2005:

Madame CHARLE invite les délégués à prendre les documents de travail pour commenter le budget.

  En investissement:

- Remplacement des photocopieurs de la CCCB ( contrat à terme fin juin 2005) 14 400 euros
   Reste à trancher le choix entre achat ou reconduction de location.


   - Zone d'activités économiques (ZAE) - frais d'étude de faisabilité 20 000 euros
Aménagement d'une zone de 5 ha prenant en compte une zone de 10 ha aménagée
(tenir compte de cette extension pour les accès et la viabilité)
Possibilité de subventions car il s'agit d'une zone intercommunale

- Cinéma
Des subventions peuvent être envisagées venat de la Région, du Département et du Centre National de la Cinématographie.
En ce qui concerne le département , il s'agit des subventions déjà affectées dans le cadre de la prolongation du contrat CLAIR,
   et ces crédits doivent être utilisés avant avril 2006.
   Pour celà, la communauté de communes doit se doter d'une nouvelle compétence, en matière d'édifice à vocation culturelle.
   Cette nouvelle compétence permettra d'intervenir sur le dossier de rénovation et de récupérer la TVA.
Actuellement, l'association qui gère le cinéma est assujettie à la TVA ce qui ne permet pas de la comptabiliser au titre du
remboursement.

Actuellement, l'association ne bénéficie d'aucune subvention de fonctionnement, de la ville. Seuls les remplcements ou les
acquisitions  de matériels lourds ont été pris en compte par la ville de manière très ponctuelle.

Madame CHARLE reprend la parole pour indiquer le coût estimatif de cette rénovation: - coût global 245 280 euros TTC

dont - frais d'études , assurance dommages 28 800 euros TTC

- coordonnateur (honoraires)       1 200 euros TTC

- travaux 215 280 euros TTC

   - Subventions à attendre à hauteur de 70% - soit 144 700 euros TTC

   - Perception:

   Monsieur SATIAT rappelle que ce dossier déjà ancien progresse puisque un terrain de 1800m² est en cours d'acquisition.
  La priorité étant la perception, le logement de fonction pourrait être réalisé par la suite. En outre la ville dispose d'un logement
de fonction libre à la Résidence qui pourrait intervenir en dépannage.
    La TVA n'est là aussi, pas récupérable puisque la comptabilité publique verse un loyer.

Madame CHARLE rappelle que le terrain a été estimé par le service des domaines à 63 000 euros.

   - frais d'études , assurance dommages 40 000 euros TTC

- coordonnateur (honoraires)       1 200 euros TTC

- travaux de construction       497 536 euros TTC

   - emprunt sur 20 ans 380 000 euros TTC

   - prêt relai ( revente de l'actuel bâtiment perception) 90 000 euros TTC

Soit 91 736 euros TTC à prendre sur fons propres

- Aire d'accueil des gens du voyage:

Cette aire sera située à l'emplacement de l'ancienne station d'épuration (validation en Préfecture le 23 février 2005).
Somme prévue pour l'assainissement 339 000 euros TTC
   Il sera procédé à un ajustement sur le budget 2006.
Au final, le budget investissement fait apparaître un équilibre en recettes et en fonctionnement de 1 473 725 euros
Après lecture est faite ,du budget prévisionnel des dépenses et recettes de fonctionnement prévues pour l'année 2005 pour un
montant  de 2 780 913 euros

Le budget prévisionnel en investissement et en fonctionnement est adopté à l'unanimité

2 - 6 Taux d'Imposition:

Le Président propose, au vu du budget 2005, et après consultation de la commission des finances, que les mêmes taux soientreconduits
à leur niveau actuel:

- Habitation    1,12
- Foncier       2,41
   - Non bâti    4,94
   - Professionnelle 1,58

3 - PERSONNEL :

3- 1 Ordres de missions:

Dans le cadre de leurs activités, certains agents de la C.C.C.B se déplacent à l'intérieur du canton, mais aussi dans de canton de Donnemarie-Dontilly
   pour le Relai Assistante Maternelle.

Ces déplacements se font à l'aide de leur véhicule personnel.Ces déplacement doivent faire l'objet d'ordres de missions pour pouvoir faire jouer notre
assurance et aussi pouvoir indemniser l'agent de frais occasionnés par ces déplacements.
Il sera donc accordé les ordres de missions permanents suivants:

- Aline Dupuis, Didier Barré et Frédéric Penot pour le canton de Bray-sur-Seine
  - Carine Grosbois pour les cantons de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly

3- 2 Modification du régime indemnitaire:

Le 13 décembre 2002, le conseil s'était prononcé en faveur de l'application du nouveau régime indemnitaire aux agents de la communauté de communes,
visant à supprimer le système de l'enveloppe complémentaire en vigueur auparavant.
L'indemnité d'Administration et de Technicité excluait les filières techniques, de cette prime.
Dans un souci d'égalité entre les agents, et pour plus de clarté, il est décidé d'élargir cette prime aux agents d'entretien (gymnase et résidence).
   Cette prime devait être fixée annuellement par un arrêté ministériel ( arrêté du 14 janvier 2002) et est aujourd'hui indexée sur la valeur du point
d'indice. ( arrêté du 23 novembre 2004)

Le montant de chaque prime , sera , après proposition du Président, l'objet d'une délibération pour arrêter le montant.
Seront pris en compte par le Président:
- responsabilités et contraintes des fonctions exercées au sein de la collectivié,
   - disponibilité et dévouement,
   - qualités professionnelles

Précision: Cette modification n'entraînera pas de modifications significatives de la masse salariale.
Jérôme Dangréau( gymnase et résidence) donnant depuis un an entière satisfaction et de par son statut 'mise à disposition) ne
pouvant bénéficier de cette prime, il est décidé de lui octroyer une prime annuelle de 600 euros (brut) soit 50euros brut par mois.
Une prime a déjà été octroyée aux agents de la Résidence.

Les modifications du régime indemnitaire sont adoptés à l'unanimité par les délégués

   4 - JEUNESE ET SPORTS :

4 - 1 Modification du régime indemnitaire:

    La spécificité de fonctionnement du centre "Ados" engendre quelques difficultés pour la tenue de la régie ainsi que dans le fonctionnement même de
  ce centre.
Il est proposé de scinder la régie en deux parties:

- l'une pour les centres fixes (Gouaix, les Ormes-sur-Voulzie, Fontaine-Fourches, Bazoches-lès-Bray),
   - l'autre pour le centre "Ados"

   Les délégués acceptent la création d'une régie spécifique pour le camp "pré-ados" à l'unanimité

4 - 2 Nomination des Régisseurs et Sous-Régisseurs:

En l'absence d'Aline Dupuis, Frédéric Penot, régiseur adjoint, prendra en charge la régie des centres fixes. Les directeurs seront nommés
Sous-Régisseurs.
   Philippe Caméroni sera nommé régisseur du centre "Ados" et désigneraa son Sous-Régisseur.
   Ces nominations feront l'objet d' arrêtés qui seront transmis à M. Léger pour accord.

4 - 3 Projets "Pré-Ados":

Les directeurs travaillent actuellement pour un projet d'activités spécifiques pour les pré-adolescents, et ce, dans les 5 centres fixes, mais également
pour un projet de camp itinérant (Nathalie Cabon).
  Une réunion est prévue pour le 25 mars 2005 afin d'analyser les coûts.
La CAF pourrait participer à raison de 50% des coûts de ces nouveaux projets qui seront étudiés prochainement.

4 - 4 Montants des Régies:

Pour le centre "Ados" , sur la base de 33 inscriptions (30 en 2004), le budget de la Régie sera : 33 x 450 euros = 14 850 euros
   Pour la Régie Centre fixe : base de 600 enfants ( 525 en 2004), le budget de la Régie sera : 600 x 20 euros = 12 000 euros

Soit un total de 26 850 euros contre 28 000 euros budgétés en 2004. Cette somme est d'ores et déjà prévue au budget 2005.

4 - 5 Activité natation pour les écoles primaires:

- 10 classes seraient concernées ( CE1 + classes doubles : CE1-CE2, CP-CE1).
- Le coût global est estimé à 14 463 euros (5600 pour le transport et 8863 pour la location piscine).
Didier Barré sera mis à disposition de la piscine (gratuitement), avec présence d'un secon maître nageur sur les lieux.
Cette activité sera mise en place dès cette année, soit juin 2005.

Les délégués acceptent la mise en place de cette activité à l'unanimité

4 - 6 Activité informatique pour les écoles primaires:

Projet de l'association "Clair et Net" de Chalmaison qui envisage d'investir dans une salle mobile , à savoir ordinateurs portables fonctionnant en réseau
grâce au système Wifi.
L'association propose de réaliser une sénce tous les 15 jours ( 18 séances à déterminer dans l'année en fonction du projet de l'enseignant),pour un coût
   global de 840 euros ( pour comparaison: 18 séances x 70 euros et forfait transport 1260 euros);

   13 classes seraient concernées par cette activité (CM1 et CM2 et classes doubles CE2-CM1), qui sera mise en place à la rentrée scolaire 2005.
Reste à convaincre l'inspectrice de l'éducation nationale, qui préfèrerait voir les enseignants organiser cette activité.
Il s'agirait donc de mettre à disposition le matériel et un technicien qualifié interviendrait pour la maintenance en cas d'incident technique.

Les délégués acceptent la mise en place de cette activité à l'unanimité

5 - ASSOCIATION DU GRAND PAYS BASSÉE-MONTOIS-PROVINOIS :

Cette association est la réunions de 4 communautés de communes:

- communes du canton de Bray-sur-Seine

  - communes du canton de Donnemarie-Dontilly

   - communes du canton de Provins

  - la gerbe

Cette association a vocation:

- de développement économique, touristique.

   - d' aménagement des infrastructures routières    ( RD 231, RD 411)

- d'aménagement fluvial :canal à grand gabarit de la Seine allant de la Grande Bosse à Bray-sur-Seine

- de modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Bâle

- ... et autres interventions, que seule une association assez importante, peut espérer concrétiser avec succès

Monsieur SATIAT fait un bilan de la situation: 6 mois de dialogue, de réunions, ont permis aux représentants des communes de faire un choix, de
   décider de son adhésion ou non à cette association.

Seule la Gerbe paraît hésitante, mais son adhésion n'est pas un frein à lla création du Grand Pays, à l'élargissement à des communes voulant
participer à l'aventure du développement du Grand Pays Bassée-Montois-Provinois.

Monsieur SATIAT indique qu'il ne briguera pas la Présidence du Grand Pays.
   Le canton de Provins s'est engagé à ne pas briguer cette Présidence.
   La Présidence se jouera donc entre le canton de Bray-sur-Seine et le canton de Donnemarie-Dontilly.

    Madame CHARLE a fait connaître sa volonté de représenter notre communauté de communes et postulera pour la Présidence de cette
  nouvelle association.

Les projets seront toujours portés par les communautés de communes, mais seront désormais soutenus, défendus par une association de poids
dans le département, dans la région...

5 - 1 Adhésion et approbation des statuts du Grand Pays Bassée-Montois-Provinois :

Le vote a lieu à bulletins secrets et donne les résultats suivants sur 45 suffrages exprimés:

OUI 34 NON 9 BLANCS 2

Les délégués approuvent à la majorité , les statuts du Grand Pays et l'adhésion de la communauté de communes du canton de Bray-sur-Seine

    5 - 2 Désignation des représentants de la Communauté de Communes :

Candidats à l'élection des 5 délégués du canton de Bray-sur-Seine:

Mme Charle, M. Benoit, M. Forêt, M. Lamotte, M. Satiat, M. Rolinat, M. Carrasco, M. Albertus, Mme Pivert

Le vote a lieu à bulletins secrets et donne les résultats suivants sur 45 suffrages exprimés:

Mme Charle 39 M. Lamotte 37 Mme Pivert 7 M. Carrasco 7
M. Benoit    35 M. Forêt    37   . Borloz 1 M. Rolinat 6
M. Satiat 36    M. Albertus    5 Bulletins nuls    3

Les délégués ont donc élu à la majorité: Mme Charle, M. Lamotte, M. Forêt, M. Satiat, M. Benoit

6 - DIVERS:

6 - 1Choix du Cabinet d'Architecte pour la Construction de la nouvelle Perception:

   Sur les 3 cabinets d'Architectes consultés sur ce dossier, 2 ont répondu à la proposition d'étude.

L.P.R. Architectes ( réalisation du collège de Bray)

- Perception 380 000 euros TTC avec honoraires 41 800 euros TTC
- Logement 130 000 euros TTC avec honoraires 14 300 euros TTC
- Extérieurs 60 000 euros TTC avec honoraires 6 600 euros TTC

Riotte-Hérault-Marchal

- Perception 382 840 euros TTC avec honoraires 38 284 euros TTC
   - Logement 125 000 euros TTC avec honoraires 12 500 euros TTC
   - Extérieurs 65 000 euros TTC

Après étude par le Bureau et compte tenu du faible écart de prix entre les 2 propositions, il est décidé de retenir l'offre du Cabinet
Riotte-Hérault-Marchal  pour sa prise en compte de l'identité de ce Bâtiment Public, sa symbolique institutionnelle.
Cette proposition sera donc retenue à condition d'amender le projet par quelques aménagements.

  6 - 2 Choix du Cabinet d'Architecte pour la Rénovation du Cinéma:

Sur les 5 cabinets d'Architectes Spécialisés consultés sur ce dossier, 3 ont répondu à la proposition d'étude.

Gilbert Long

- Travaux de rénovation 290 000 euros HT
avec honoraires 49 300 euros HT ( coordin. sécurité, assurance dommage/ouvrage,bureau de contrôle)

Gilles Loussouarne

- Travaux de rénovation - projet initial de 327 582 euros corrigé à 230 745 euros HT
avec honoraires 26 535 euros HT

Jean-Claude Pourtier

- Travaux de rénovation 177 682 euros HT
avec honoraires 39 500 euros HT ( coordin. sécurité, assurance dommage/ouvrage,bureau de contrôle)

Ces offres ont été étudiées en Bureau et compte tenu de l'enveloppe budgétaire déterminée par le contrat CLAIR ( 183 445 euros), et compte tenu des
conseils de l'Architecte de l'ADRC sur les qualités techniques des offres, il est proposé de retenir le Projet de Jean-Claude Pourtier.

    6 - 3 Hausse des tarifs de nettoyage:

Cette hausse se fait en fonction d'une formule de révision prévue au contrat:
- cette formule débouche sur une hausse de 3,15%

Les délégués prennent note et acceptent à l'unanimité cette augmentation.

6 - 4 Compétences de la C.C.C.B. à vocation culturelle:

Considérents de la nécessité de modifier les statuts de la C.C.C. du canton de Bray pour pouvoir intervenir et solliciter des subventions pour
la rénovation  du Cinéma, le Président propose le transfert de la compétence optionnelle suivante:

    - construction, rénovation, entretien et fonctionnement d'équipements à vocation culturelle à l'exception des salles polyvalentes,
salles des fêtes, et autres salles communales.

Les délégués acceptent à l'unanimité cette modification des status de la C.C.C. du Canton de Bray-sur-Seine

Les conseils municipaux auront à se prononcer sur ce transfert de compétences. Un modèle de délibération leur sera envoyé.


   6 - 5 Mise à disposition de M. Didier Barré:

Comme chaque année, il convient de prendre une délibération pour accepter la mise à disposition de M. Didier Barré auprès de l'association
de gestion  de la piscine pour les mois de juillet et août.
Cette année, pour permettre le bon déroulement du projet natation du collège et également des primaires, il convient de mettre M. Didier Barré
à disposition dès le mois de juin.

  Les délégués acceptent à l'unanimité cette mise à disposition et autorisent le Président à signer la convention avec l'association de gestion
   de la piscine et tout autre document à venir sur ce dossier.


6 - 6 Revalorisation du loyer rue Joseph Bara:

La revalorisation devant intervenir le 1er juin 2005, il s'agit d'entériner la formule de revalorisation suivante:

Loyer actuel x indice de la costruction du 4ème trimestre 2004 / indice du 4ème trimestre 2003 (indice à paraître)

   Les délégués acceptent à l'unanimité l'application de cette révision prévue au contrat et autorisent le Président à signer
tout document   à venir sur ce dossier.

   6 - 7 Contrat Éducatif Local - C.E.L. :

Comme chaque année, le C.E.L. doit faire l'objet d'une délibération spécifique, pour manifester l'intention de la C.C.C.B. de poursuivre ce contrat,
pour  l'année scolaire à venir.

   Les délégués acceptent à l'unanimité de poursuivre le C.E.L. et autorisent le Président à signer tout autre document à venir sur ce dossier

De plus, il s'agit dun contrat triennal arrivé à échéance et les représentants de la C.C.C.B. doivent se prononcer pour une reconduction de 3 années,
   à savoir 2005 à 2008.

Les délégués acceptent à l'unanimité le renouvellement du contrat éducatif C.E.L. et chargent le Président à signer tous les documents
nécessaires à  la mise en place et l'application de ce contrat.

   6 - 8 Relais assistantes maternelles :

Pour permettre aux "Relais Assistantes Maternelles" de poursuivre son activité dans de bonnes conditions, il convient de racheter au
Pays Bassée-Montois, l'ordinateur qui sert actuellement à la Directrice du RAM.
    Le montant de rachat est de 100 euros TTC

Les délégués acceptent à l'unanimité le rachat de cet ordinateur au Pays Bassée-Montois

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