CR-CONSEIL-CCCB-18-06-2005

Comme nous vous l'annoncions au dernier conseil, après 10 ans de bons et loyaux services, la chambre froide (grand réfrigérateur) de la salle polyvalente
de Fontaine-Fourches, a rendu l'âme à la fin du mois de juin pendant les grosses chaleurs. L'amortissement de ce matériel étant prévu sur 12 ans, il s'agit
sur un plan comptable de prendre acte de la fin de l'amortissement avant terme
Coût d'acquisition : 1247,55 euros Amortissement (10 ans) : 1039,60 euros Solde : 207,950 euros

Ce solde fera l'objet d'un titre au 218 autre immo corporelles, d'un mandat au compte 675 valeur comptable des immo cédées, d'un autre titre au compte
776 différences sur réalisations reprises au compte de résultat et d'un autre mandat au compte 192 réalisations postérieures au l" janvier 1997.

Là aussi, cette dépense n'étant pas prévue, il s'agit d'opérer un transfert entre la section de fonctionnement et la section d'investissement par le biais des

comptes 023 virement à la section d'investissement et 021 virement de la section de fonctionnement ainsi que par l'opération suivante :
- 1850,21 euros du compte 61522 entretien Bâtiment + 1850,21 euros vers le compte 2188 autres immobilisations corporelles.

2) Rachat ordinateur du R.A.M

M. Léger, a rejeté notre mandat de 100euros pour le rachat de l'oidinateurdu R.A.M au Pays Bassée Montois sur notre budget de fonctionnement. Il convient
donc là aussi de procéder à une écriture comptable pour passer cette opération en investissement par les compte 023 et 021 ainsi que l'opération suivante :
-l 00 euros du compte 61522 entretien bâtiment + 100 euros vers le compte 2183 matériel de bureau et matériel informatique.
Compte tenu du faible montant de ce rachat, il est proposé de ne pas pratiquer d'amortissement sur ce matériel.

À l'unanimité, les délégués acceptent cette modification

Il est également proposé de retenir le cabinet MDC Bâtiment et travaux publics de Salins pour la mission de coordination SPS pour un montant de 1470 euros HT
comprenant une dizaine de visites programmées, deux visites inopinées et une visite de réception ainsi que la rédaction et la mise à jour de tous les documents
nécessaires.

Il conviendra également de désigner un cabinet de contrôle à l'issue des travaux lors de notre prochain conseil fin novembre début décembre. Le début des
travaux est fixé aux premiers jours du mois d'octobre et la fin est prévue pour les fêtes de fin d'année.

Mme Charle demande quelle gamme de couleurs a été retenu pour les fauteuils, les tentures... Cela n'a pas encore été déterminé mais M. Satiat invite les délégués qui
le peuvent à venir tester les fauteuils après la séance et à donner leur avis sur les coloris du futur cinéma.

VI - ASSAINISSEMENT

Il est proposé de renvoyer ce point de l'ordre du jour au prochain conseil pour permettre aux élus de disposer d'informations complémentaires avant de se prononcer,
notamment à l'occasion de la prochaine réunion de l'amicale des Maires qui se déroulera le 25 octobre prochain.

La procédure administrative d'un éventuel transfert de compétence prévoit un délai de trois mois à partir de la demande de l'EPCI pour que chaque conseil municipal
se prononce en faveur ou non de ce transfert. Ensuite seulement le Préfet prend un arrêté attribuant cette compétence à l'EPCI.

M. Satiat souligne qu'il y a eu plusieurs transferts de compétences au cours de ces dernières années et qu'il y aura lieu de réactualiser les statuts de la communauté
de façon à ce que chacun puisse disposer d'un document à jour.

VII - Z.A.E.

Le diagnostic archéologique prévu initialement début octobre devrait démarrer au plus tard le 24 octobre. Le calcul de la surface à diagnostiquer était erroné.

Les services fiscaux ayant pris en compte la surface de la seule parcelle 39 alors que le diagnostic touche également une partie de la n°36 pour atteindre 5 hectares
et de façon a avoir une surface suffisamment cohérente géographiquement pour faciliter l'aménagement de cette première tranche. De même a été écartée une
parcelle le long du garage Fiât qui avait été échangée avec la ville de Bray au moment de la construction de la déchetterie. Le cabinet Delassus a été chargé de
réaliser le piquetage et nous donnera la surface exacte pour établir un arrêté modificatif.

Le bureau sera amené à se prononcer sur la prise de possession de ces 5 hectares vis à vis de l'exploitant selon les barèmes en vigueur ainsi que sur le choix du
cabinet d'étude qui sera chargé de nous accompagner dans la mise en œuvre de cette Zone. Une annonce a été passée dans un journal d'annonce légale
pour recevoir des offres jusqu'au 14 octobre Le Président rappelle qu'il s'agit d'aménager 5 hectares dans un premier temps mais que la réflexion doit se mener
sur la totalité de la future zone à savoir 15 hectares notamment pour le dimensionnement des réseaux et autres bassins de rétention.

Cela aura pour conséquence de gonfler le coût du mZ de cette première tranche. Cependant la nature du terrain et sa situation géographique ne devraient
pas poser de gros problèmes et bien que situé sur le territoire de Jaulnes, cette zone serait raccordée au réseau d'assainissement de la ville de Bray.

M. Satiat indique que la zone de la ville de Bray-sur-Seine dite de la Borne Blanche, est quasiment remplie.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

1) Panneaux de signalisation

Trois entreprises ont été consultées pour la fourniture éventuelle de panneaux de signalisation portant sur la communauté de communes. Deux seulement ont
répondu pour le moment.

Le Président propose en effet de doter la communauté de communes d'une signalétique propre le long des routes. Il était prévu initialement de laisser cette
acquisition à la charge de chaque commune. Il est donc fait la proposition suivante : la communauté de communes fournirait 2 panneaux par communes
et les demandes complémentaires sont à la charge de chaque commune. M. Renaudat propose de mettre des grands panneaux sur les routes à l'entrée du
territoire de la communauté de communes et de simplement rajouter le logo de la CCCB sur les panneaux d'entrée de village. Il faut compter 300 à 550 euros pour
un panneau sur un ou deux mats pour un fonnat 500 x 1600 mm. Ce format paraît très important. Cette dimension est liée au texte à fairefigurer dans ce panneau
et pour qu'il reste lisible en voiture.

M. Satiat souligne que la décision n'est pas à trancher ce soir mais il souhaitait avoir leur accord avant de lancer un appel d'offres compte tenu des montants en jeu.
Des nouvelles propositions seront faites au prochain conseil.

2) Infos dossier perception

II y a encore quelques détails à régler concernant l'achat du terrain mais cela devrait se faire avant la fin de l'année. Le cabinet d'architecte a été désigné et les grandes
lignes du choix de bâtiment ont été abordées. Nous attendons aujourd'hui un signe des supérieurs de M. Léger afin de lancer les négociations concernant le loyer
de cette nouvelle perception. Le principe est le suivant, après déduction du prix de revente de l'actuelle perception, le loyer doit couvrir les annuités de l'emprunt
nécessaire à cette nouvelle construction. D'après nos estimations, cela correspond à un doublement du loyer actuel.

3) Décision modificative annonces et insertion + I000 euros

Compte tenu des annonces passées pour le marché du cinéma et pour l'étude de la Z.A.E, le budget initialement prévu s'avère insuffisant. Il convient de prendre
une décision modificative pour éviter un solde négatif.

-1000 euros: au compte 61522 entretien bâtiment
+1000 euros au compte 6231 annonces et insertions

Àl'unanimité les délégués acceptent cette décision modificative

4) Emprunt cinéma

Compte tenu des taux historiquement bas et des besoins de trésorerie auxquels la Communauté de Communes peut avoir à faire face dans les prochaines années,
il semble finalement judicieux de recourir à l'emprunt pour financer une partie de la rénovation du cinéma. Une consultation a donc été lancée pour un emprunt de
100 000 euros sur 15 ans à taux fixe. La Bred, le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et Dexia ont répondu à cette consultation. Les propositions sont assez
proches avec des remboursements anticipés pour minimiser les intérêts.

Le Président propose de poursuivre les négociations avec la vice-présidente chargée des finances afin d'obtenir de meilleures conditions et demande l'autorisation
de contracter ce prêt.

À l'unanimité les délégués acceptent de recourir à l'emprunt pour financer la rénovation du cinéma et chargent le Président de poursuivre les négociations avec les organismes bancaires et de contracter cet emprunt. L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée.