DU CANTON DE BRAY-SUR-SEINE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2006

 Camps pré-ados : 34 inscrits soit 10 de plus que l'an dernier, un véritable engouement qui se confirme cette année encore tant du point de vue des enfants que du point de vue des animateurs. Des activités variées autour de l'eau (catamaran, voile, canoë.... ) et un très bon accueil du lieu d'hébergement.
Camp ados : Le Président donne la parole à M. Cameroni, directeur du camp. Ce dernier relate les difficultés rencontrées cette année avec une bonne moitié des 18 adolescents inscrits et qui ont conduit au retour prématuré de 3 jours par rapport à la date prévue. Des violences verbales voire physiques, quotidiennes entre jeunes mais aussi parfois envers l'encadrement.
Dès le deuxième jour, la sacoche contenant les dossiers des adolescents (autorisations parentales,.) a été dérobée. Il a fallut renvoyer à toutes les familles les documents à remplir et à renvoyer au plus vite. Des refus quasi systématique de participer aux activités, insultes, incivilités perman entes, casse matériel dans le camping, non respect des horaires de couchage, ..la liste est longue et le directeur la tient à la disposition des élus. La solution aurait été de renvoyer les fauteurs de troubles mais cela correspondait à renvoyer la moitié du groupe. Les premiers jours sont parfois difficiles mais avec le temps nous espérions qu'ils allaient comprendre et accepter le cadre qui leur était fixé.

Il n'en a rien été et la décision du retour prématuré a été prise. Les parents ont été prévenus individuellement. Certains ont posé des questions, mais la plupart ont simplement pris acte du lieu et de l'horaire de retour sans autre demande d'explication. Idem à la descente du car si ce n'est des réflexion du genre « je ne comprends pas, à la maison cela se passe très bien », ce qui sous entend que cela était de notre faute... La question du devenir de ce camps se pose, mais il serait dommage qu'un petit groupe de perturbateurs, balais les efforts de la conimunauté de coinniunes depuis des années en faveur des adolescents de notre canton. Les élus demandent de quelles conimunes étaient les fauteurs de trouble.

Le directeur indique qu'ils étaient de toutes les communes et qu'il ne s'agit pas de stigmatiser telle ou telle commune ou population. Il précise en revanche que ce ne sont pas toujours les familles dites à problème qui sont concernées. Les élus souhaitent faire une réunion avec les parents concernés pour qu'ils s'expliquent. Le directeur suggère plutôt de se réunir atour d'une table au moment des inscriptions de façon à poser clairement les conditions et envisager des actions pour éviter que cela se reproduise.

III-2. Classes découvertes
Année 2005/2006 La facturation des classes de découverte a été effectuée en fin d'année scolaire dernière.

Projets 2006/2007
Bazoches en janvier/Février pour le Canada,
Gouaix pour un séjour neige cet hiver
Villuis/llermé pour un séjour neige à Saint-Gervais,
Les Ormes pour un séjour péniche au mois de mai,
Les 4 classes de Louis Pergaud dans la Drôme au Pi roui et en mai.
Le regroupement pédagogique Everiy/Chalmaison qui devait partir, ne partira pas pour la deuxième année consécutive puisque les CE2 se trouvent partagés entre deux classes et le départ de l'une des classes léserait les élèves de l'autre. M. Foret indique que le sujet sera évoqué lors du conseil d'école. 111-3. Réflexion sur l'accueil des enfants le mercredi et pendant les petites vacances scolaires Le bureau et la commission jeunesse auront à charge d'étudier la demande de la commune de Gouaix pour la construction et le fonctionnement d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement qui accueille déjà des enfants d'autres communes (Fontaine-Fourches,Noyen, Villuis, Everly, Chalmaison...).

Ce service qui est très recherché par les nouveaux arrivants dans les communes. Les taux de subventionnement sont plus importants s'il s'agit de projets intercommunaux. Outre la demande de la ville de Gouaix, il faut également étudier la mise en place de ce service sur l'ensemble du territoire notamment à l'ouest (La Tombe, Gravon, Balloy, Bazoches...). Il faut envisager une couverture complète du territoire et non d'une seule partie.

Les données recueillies par l'intermédiaire du RAM vont aussi dans ce sens, puisque l'on craint un déficit important de places de garde dans les années à venir. Il y aura là aussi des des orientations à choisir et des décisions à prendre. Une réflexion globale sur la petite enfance devra donc être menée. Mme Charle rapporte au conseil les principaux débats qui ont eu lieu lors du comité de pilotage qui rassemble deux fois par an la responsable du RAM, les élus, la CAF, les responsables des haltes garderie Mill'Mouch et Arc en Ciel, la Permanence Maternelle Infantile... . II semble en effet qu'il y est un changement et une arrivée massive de couples avec desjeunes enfants qui font s'allumer les clignotants pour les années 2007 et à venir. En 2005, il y avait encore des places disponibles chez les assistantes maternelles.
Aujourd'hui il n'y en a plus. Il y a des demandes d'agrément mais cela prend un peu de temps et il faut anticiper. Certaines places chez les assistantes maternelles sont occupées par les enfants qu'elles récupèrent uniquement le midi, après l'école... Il serait donc judicieux de mener une réflexion sur l'accueil péri-scolaire afin de libérer des places à la journée pour les plus petits à venir. Il est envisagé d'effectuer en cette fin d'année une étude auprès des maires pour connaître les projets de construction et d'implantation de j cimes couples sur leur commune pour estimer les besoins et de mener une réflexion globale avec nos voisins et partenaires sur le RAM de la communauté de communes du Montois.

M. Renaudat pense qu'il faudra créer des crèches. Mme Charle indique qu'elle ne sait pas encore ce qu'il faut ou pas faire et mais qu'il faut se donner le temps d'analyser et d'y réfléchir. M. Foret indique qu'il y a deux niveaux, les enfants de la naissance à trois ans, avant l'entrée en maternelle et les enfants plus âges. Il a ainsi pu constater que malgré l'augmentation de la population, la fréquentation de la garderie avait baissé. Le coût de garde étant important sur un budget, les familles ont de plus en plus recours à la famille et s'arrangent avec leurs RTT et leurs amis pour un échange de bons procédés et de garde des enfants. La mise en place de ces garderies est un investissement important pour les communes pour répondre à un besoin et un accroissement de la population mais on se rend compte qu'il n'est pas toujours bien utilisé. Au fur et à mesure de la scolarisation de l'enfant, on constate que ce service est délaissé au profit d'autres modes de garde alternatifs (famille, amis...). Le fonctionnement décès garderies a un coût et cela qu'il y ai un ou quinze enfants, mais le retour sur investissement n'est pas le même selon le nombre d'enfant accueilli. M. Foret attire l'attention sur le problème de transport ; si les parents habitent Chalmaison et doivent déposer leur enfant à 7h à Gouaix, qui ramènera l'enfant scolarisé à Chalmaison à 8h30 ? M. Brunet indique que c'est aussi aux parents peut-être de se soucier de cela. Il existe par exemple des crèches parentales. M. Foret indique que cela est valable lorsqu'il y a une forte concentration de population et que cela repose sur la bonne volonté des parents qui vont s'en occuper un temps et s'en désintéresseront quand leurs enfants auront grandis, laissant le problème à la collectivité. Autant prévoir tout de suite une structure professionnelle.

III-4. Reconduite de l'activité multimédia dans les écoles

Le projet qui s'était difficilement mis en place sur la fin de l'aimée scolaire, s'est bien déroulé. L'inspection académique a, dès la rentrée, donnée son accord pour la remise en route de ce dispositif à compte du lundi 9 octobre prochain. L'association Claire et Net a  même été sollicitée par l'inspection académique pour le mise à disposition de ta salle mobile pour l'évaluation des élèves de CM2 qui doit se dérouler en ce moment même à Bray-sur-Seine.

III-5. Mini stages

II y a 3 mini stages organisés pendant les vacances de la Toussaint sur 6 jours Equitation, 2 sessions matin et après-midi, informatique 2 sessions matin et après-midi et une session théâtre l'âpre s midi à Fontaine-Fourches avec un spectacle de clôture le dernier vendredi. Il est précisé que le passage desélus lors de ces mini s stages serait très apprécié.
Une enveloppe contenant toutes les informations nécessaires sera distribuée à l'issue de ce conseil à toutes les communes.

III-6. Ecole multisports

L'école niultisports a débuté il y a une quinzaine de jours et il déjà 194 enfants inscrits, ce qui est déjà un record. De plus pour la première fois, le nombre d'inscrits à Bray (III) dépasse Gouaix (93). Il y a jusqu'à 42 enfants dans certains groupes.

III-7. Activités dans les écoles

Aujourd'hui on a 1273 enfants répartis dans 54 classes sur le canton. Toutes les écoles ont la possibilité de choisir deux activités financées par la communauté de communes. On trouve de la danse, du sport, de là-musique, du théâtre, du conte, de ] 'equitation, de la natation, de l'informatique, art plastique, du jardinage... Toutes les écoles n'utilisent pas cette possibilité et cette année, les demandes en musique des écoles maternelles (Bray et Villenauxe) n'ont pu être satisfaites puisque l'intervenante n'avait plus de créneaux disponible. De plus, l'éducation nationale ne prévoit d'agrément et donc pas d'intervenants en école maternelle que ce soit pour la musique, le sport ou tout autre activité.

IV - FINANCES

IV-1. Situation budgétaire à fin septembre

Le Président donne la parole à Anne-Marie Charle pour présenter la situation des comptes en cette fin septembre.
Au 20 septembre, en fonctionnement, il n'y a pas d'anomalies notoires tant en dépenses qu'en recettes. En investissement, l'opération de rénovation du cinéma s'est poursuivie et est maintenant achevée. L'enveloppe budgétaire qui avait été budgétée pour cette opération a été respectée avec même une économie de l'ordre de 15 000 €. Il y a cependant quelques travaux de mise en conformité supplémentaires à prévoir suite au passage de la commission de sécurité. Nous attendons les devis mais nous devrions rester dans le budget qui avait été alloué. Au niveau des subventions, nous avons reçu la notification pour l'aide du Conseil Général pour la somme de 36 691 €, mais nous attendons toujours l'accord du Centre Nationale de la Cinématographie et de la Région pour leur participation. Mme Charle rappelle les conditions dans lequel cette opération a été menée. Il s'agissait d'un dossier inscrit dans le cadre du contrat CLAIR mené par le Pays Bassée Montois qui a été déconnecté de ce contrat suite à la dissolution du SIAC puis repris par la Mairie et enfin transmis à la communauté de communes. Le dossier a été repris au point où il avait été laissé avec le même plan de financement. Hors, si pour le Conseil Général, la demande de subvention avait bien été déposée et reprise au compte de la Communauté de Communes, il semble qu'aucune demande officielle n'avait été déposée pour la Région et le CNC. De plus, il semble que le transfert du dossier d'une collectivité à une autre rende le dossier confus auprès de ces instances.
M. Satiat indique qu'il a demandé l'intervention du Directeur de la Direction des Affaires Culturelles du Conseil Général qui était à l'origine de cette opération pour défendre notre cause auprès de ces instances. M. Satiat indique que malgré tout le cinéma fontionne mieux, les spectateurs sont plus nombreux et visiblement satisfaits de cette nouvelle salle et les bénévoles sont eux aussi plus nombreux et ravis également de leurs conditions de travail. Mme Tiscornia souligne que certains films ne passent pas à Bray et que cela doit limiter le nombre de spectateurs.

Il est souligné que le cinéma de Bray ne dispose pas des moyens financiers suffisant pour obtenir les films à leur sortie nationale maJs qu'en revanche ils sont à l'affiche dans les 3 à 4 semaines qui suivent.
Mme Charle reprend le point sur les finances pour indiquer la situation de trésorerie. Au 20 septembre, il restait 318 570 € de trésorerie disponible.
Le Trésorier indique qu'il est en train de réaliser une analyse financière et qu'il lui faudra les éléments de prospective (projets d'investissement) pour les cinq années à venir pour finaliser cette étude.
IV-2. Décisions modificatives
IV-2. Décisions modificatives

Décisions modificatives

Sur ce dernier point, M. Satiat en profite pour indiquer aux Maires qu'ils seront sollicités pour fournir une photo du Maire et une autre représentative de leur commune (autre qu'église si possible) ainsi qu'une description de leur commune (activités, patrimoine...). Ce document d'une vingtaine de pages sera distribué hors publicités pour éviter les amalgames.

IX-l. Rédaction du cahier des charges pour consultation bureau conseil

Mme Charle a été désignée au bureau pour suivre ce dossier conjointement avec M. Martinet. 7 cabinets ayant travaillé sur le secteur ou dont les adresses nous ont été communiquées pur le Conseil Général, ont été consultés pour l'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du SPANC. Une réunion de la commission spéciale est programmée le lundi 16 octobre 2006 pour étudier les propositions et désigner le bureau qui nous aidera à avancer sur ce dossier. Sa mission sera de nous apporter une aide à la décision dans la création du SPANC, la rédaction du règlement et les choix de tarifs et de mode de perception (taxe ou redevance) de la participation de l'usager, ainsi que l'étendue du service proposé. De même, il sera chargé de rédiger le cahier des charges de l'appel d'offres qui nous permettra de choisir le prestataire ou le délégataire (si choixde délégation de service) qui effectuera le diagnostic des installations existantes et qui sera chargé également d'apporter son expertise lors de dépôt de permis de construire pour la conformité delafîlière d'assainissement.

Le groupe de travail est composé de : Mme Charle (Saint-Sauveur), Mme Sivanne (Montigny), M. Albertus (Gouaix), M. Anquetm (Balloy), M. Benoit (Gravon), M. Boissy (Saint-Sauveur), M. Breuil (Hermé)., M. Martinet (Villenauxe), M. R. Pétillât (Gravon), M. Renaudat (Villuis), M. Lamotte (F-Fourches) et en personnalités invitées : M. Bourlet (Bray), M. De Natale (Les Ormes), M. Deretz (Mousseaux).






X-1. Création de poste

Création de poste Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet mais nomination à temps partie] 28 h de la comptable (Maryvonne) à compter du ler novembre. Dit que l'avis de la CTP sera sollicité pour la nomination à temps partiel à la demande de l'intéressée. Mme Charle précise qu'elle fera 4 jours de 7 heures du lundi au jeudi avec comme missions complémentaires le suivi des investissements et notamment des marchés, les mandatements qui ont tout de même fortement augmentés, les demandes de dossier d'aides (subventions). Cela lui semble justifié au regard des dossiers d'investissement des années à venir.

X-2. Remboursement de sinistre

- Acceptation du remboursement de 938 €. de l'assurance pour le sinistre suite à dégât électrique en décembre 2005 sur le standard téléphonique ayant mis notre messagerie. hors service.

X-3. Remboursement mise à disposition

- Acceptation à l'unanimité du remboursement de l'association de gestion de la piscine des salaires et charges correspondantes de juillet et août de l'éducateur territorial surveillant de bassin pour la somme de 5 137,10 G .

X-4. Loyer perception

- Acceptation à l'unanimité de l'augmentation du loyer de la perception tous les 3 ans, selon l'indice du coût de la construction.
X-5. Demande de subvention (budget 2007 ?)

- II s'agit d'une demande originale qui sera examinée par la commission finances et pour le budget 2007, de l'association, Patrimoine et Culture en Bassée qui souhaite organiser des concerts pour les jeunes en juin sur 3 jours au moment de la fête de la musique, fin juin. Elle demande pour ce faire une subvention de 150 € par commune. Sachant la volonté de la communauté de développer des actions en faveur desjeunes. C'est une idée intéressante à étudier par le bureau et la commission finances pour le budget 2007.

X-6. Admissions en non valeur

o 10 € + 11 € au titre des cartes de transport 2003 et 2004 pour un habitant de la commune de Villuis dont toutes les procédures de recours amiable ont échoué.
o 11 € au titre des cartes de transport 2005 pour un habitant de Villenauxe-la- Grande quin'est plus solvable.

X-7. Indemnités percepteur

• Délibération de portée générale pour acceptation paiement indemnités du percepteur. 512,56 € net pour cette année 2006


Le Président, Dominique SATIAT