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L'an deux mil sept, le vingt neuf
septembre à neuf heures, les Délégués de
Présents :
M. Legendre (Balloy),
M. JL. Charle
(Bazoches-lès-Bray), MM. Satiat et Saunier (Bray/Seine), M. dijon (Chalmaison), M. Blankaert (Everly), M. Albertus (Gouaix), M. Petillat (Gravon), MM. FLON et JEGOUDEZ (Grisy/Seine), Mme Michel (Jaulnes), Mme Sivanne et M. Couet (Montigny-le-Guesdier), Mme. Baranger
(Mousseaux-lès-Bray), Mme PIVERT (Mouy sur Seine), M. Brunet et Mme Bouvry-Jeunemaître (Noyen/Seine), M. Ghislain (Les
Ormes/Voulzie), M. Peron (Passy/Seine),
Mme Charle et M. Boissy (Saint-Sauveur-lès-Bray), M. Chauvin.(
Excusés :
M. Anquetin
(Balloy), M. BLONDELOT (Bazoches-lès-Bray),
M. Foret (Chalmaison), Mme Gallien (Everly), M. Benoit (Gravon), M. Rolinat (Jaulnes), M. Delporte (Mousseaux-lès-Bray), M. CARRASCO (Mouy sur Seine), M. VITU (Les
Ormes/Voulzie), M. GERMANN (Passy/Seine),
M. Brethereau D. (
Absents: Mme Bourcier
(Baby), M. Blanchard (Baby), MM. Lamotte et Auge (Fontaine-Fourches),
M. NUNDOO (Gouaix), MM. BREUIL et
BRETHEREAU ( Hermé), M. Boudignat et Mme BOURALI (Melz/Seine),
Pouvoirs : M. Anquetin (Balloy) à M. Legendre,
M. BLONDELOT à M. CHARLE JL. (Bazoches-lès-Bray), M. Foret (Chalmaison) à M. DIJON, Mme Gallien (Everly) à M. BLANKAERT, M. Benoit (Gravon) à M. Petillat, M. Rolinat (Jaulnes) à Mme Michel,
M. Delporte (Mousseaux-lès-Bray)
à Mme. Baranger, M. CARRASCO (Mouy sur Seine) à Mme
PIVERT, M. VITU (Les Ormes/Voulzie) à M. Ghislain, M. Brethereau
D (
Nombre de délégués en
exercice : 48
Nombre de présents : 24
Pouvoirs : 15
Date de convocation : 07/09/07
Le
Président remercie pour sa présence Monsieur Jean-François Léger, le Percepteur et présente les excuses de Messieurs les Député et
Sous-préfet retenus par d'autres obligations..
I 1- Présentation du
projet d’élargissement de l’ouverture de la halte garderie Mil’Mouch par
Mesdames Moreau, Brunello et Nikou :
Ouverte deux fois par semaine, les mardi et jeudi, la
halte garderie ne pouvait plus faire face au besoin en mode d’accueil de la
petite enfance d’un nombre croissant de familles. En juin, 30 familles étaient
inscrites et 16 figuraient sur liste d’attente.
Afin de répondre à ce besoin, il a été envisagé d’adjoindre,
dès septembre 2007, une troisième journée d’accueil, le vendredi. Cependant,
chaque enfant ne peut être accueilli plus de deux fois par semaine.
Cet accroissement de l’offre, n’est pas sans
conséquence sur le budget de l’association de gestion. A la faveur de nouvelles
charges de personnel, il passe de 49 000 à près de 70 000 Euros, même
si le bénévolat reste largement sollicité.
En effet, chaque maman consacre une journée tous les
deux mois à la halte garderie pour l’encadrement des enfants. Il convient, en
outre de saluer, les trois « mamies purée » pour le temps qu’elles
accordent à faire manger les petits. Le Relais d’Assistantes Maternelles
apporte lui aussi une aide non négligeable en matière d’animation et de conseil.
Enfin, la commune de Grisy n’est pas en reste avec les locaux qu’elle a, depuis
1985, gracieusement aménagés puis mis à disposition et dont elle assure à ses
frais le nettoyage (16 500 €/an). Il reste que le surplus de ménage va
être à reconsidérer à l’occasion de la prochaine séance de Conseil
communautaire. Rajoutons que les stagiaires sont toujours bien venus lorsqu’ils
se présentent.
Face à ces charges, la participation financière des
familles se présente très encadrée par les autorités de tutelle. Le prix de
l’heure varie de 0.25 à 2.59 Euros, et avec lui l’aide de
II 1– Approbation du compte-rendu de conseil du 23 juin 2007
Le compte rendu a été adressé en mairies voilà deux
mois. Pour autant, il n’est pas parvenu à tous les délégués.
Le Président propose donc de reporter son approbation
à la prochaine séance de Conseil communautaire.
III 1– DECISION MODIFICATIVE : Remboursement
de Taxe sur les Spectacles
Considérant que les prestataires et fournisseurs ne
pourront pas être réglés directement par le Centre National de
Considérant
que le remboursement de Taxe sur les Spectacles a été sollicité au profit du
budget de
Considérant l’avis favorable émis par le bureau, dans
sa séance du 24 septembre 07,
Le
Conseil communautaire décide à l’unanimité
de modifier le budget 2007 dans le sens suivant :
|
Imputation |
Montant |
|
1328-550-314 : autre
subvention non transférable |
+ 2554.00 € |
|
21318-550-314 :
autres bâtiments publics |
+ 2160.00 € |
|
|
|
|
6156-314 :
maintenance |
+ 240.00 € |
|
021 : virement de la
section de fonctionnement |
- 394.00 € |
|
023 : virement de la
section d’investissement |
- 394.00 € |
|
61522-314 : entretien
des bâtiments |
+ 154.00 € |
Il
est signalé que certains travaux n’ont pas été réalisés et en particulier ceux
d’isolation du climatiseur. Le prestataire ayant préalablement et en vain été
mis en demeure, les travaux vont être commandés à ses frais à une autre entreprise.
III 2– DECISION
MODIFICATIVE : Cession du matériel de projection à l’Euro symbolique
Considérant qu’après cession du matériel de
projection, celui-ci doit figurer dans l’inventaire ;
Considérant
que le remboursement de Taxe sur les Spectacles a été sollicité au profit du
budget de
Considérant l’avis favorable émis par le bureau, dans
sa séance du 24 septembre 07,
Le
Conseil communautaire décide à l’unanimité
de modifier le budget 2007 dans le sens suivant :
|
Imputation |
Montant |
|
2188-550-314: autres
immobilisations corporelles |
+14 294.89 € |
|
2188-550-314: autres
immobilisations corporelles |
+14 086.76 € |
|
1328-550-314:Subvention
d’équipement non transférables autres |
+14294.89 € |
|
1328-550-314: Subvention
d’équipement non transférables autres |
+14086.76 € |
IV-1. Travaux à venir
Paraissant sur évaluées, les estimations sont en
cours de vérification. Les travaux listés vont l’être également au regard des
obligations relatives à la sécurité.
IV-2. Affaire Nodinot
Alors qu’elle a disposé pendant plusieurs années d’un
quasi logement de fonction, Madame NODINOT a saisi le Conseil des Prud’hommes
pour obtenir paiement d’indemnités de travail de nuit. Il s’agit d’un problème
d’interprétation entre « garde » et « astreinte ». Une
récente jurisprudence de
IV-1. Avancement du projet
Le
Trésor Public a sollicité plusieurs modifications successives du projet. La
dernière en date porte sur le chauffage.
Il en résulte un retard d’un
semestre pour l’élaboration du dossier de consultation des entreprises. Et, le
temps passant, les prix vont en augmentant, rendant la simulation financière obsolète.
Les travaux devraient
commencer en janvier 2008, durer huit mois et à la faveur de l’ouverture de
nouveaux locaux, répondre ainsi à un impondérable : la fusion probable des
Trésoreries de Bray et Donnemarie au 1er janvier 2009 avec
l’installation dans les locaux de la première pour laquelle les flux financiers
sont supérieurs.
La consultation des
entreprises sera lancée entre le 15 et le 30 octobre et l’ouverture des plis
interviendra en décembre. Toutefois, l’incertitude demeure quant à l’issue de cette consultation. Monsieur JEGOUDEZ
propose son expérience pour examiner le DCE afin de le valider.
De son côté, la ville de
Bray-sur-Seine a pris les dispositions pour réaliser les travaux de voierie et
a en particulier consenti un investissement non négligeable pour l’achat du
terrain.
IV-2. Applications informatiques Hélios
Monsieur le Percepteur indique que pour la trésorerie
de Bray, le basculement va intervenir entre les 8 au 11 novembre 07. Il
sollicite la patience des collectivités. Car Il n’est pas garanti que ce nouvel
outil soit maîtrisé avant une semaine. Les premiers mandats seront consacrés
aux salaires. Aussi, convient-il de se montrer indulgent face aux retards
possibles.
En outre, il est signalé qu’Hélios ne le faisant pas
très bien, il ne gèrera pas les poursuites avant un an.
La dématérialisation des échanges de données n’est
pas à envisager pour l’instant. Il est conseillé de ne rien changer au niveau
des logiciels comptables.
IV-3. Dissolution du Pays Bassée-Montois
Monsieur
le Percepteur indique également, et un courrier a été adressé dans ce sens aux
communes, qu’après vérification, l’exactitude des opérations de dissolution est
avérée.
VI-1. Avancement du projet
L’étude de sol vient d’être réalisée en septembre. Le
rapport d’étude est attendu en semaine 41. Afin que l’exploitant agricole puisse
procéder à ses labours, il y a lieu de faire enlever par l’entreprise les
piquets qu’elle a laissés sur le terrain.
Concernant le diagnostique archéologique, la
convention avec l’INRAP est en cours d’élaboration. Nous y avons fait porter
que les opérations débuteraient le 18 août 2008 pour s’achever au plus tard le 15
septembre 08. Les travaux d’aménagement de cette ZAC sont programmés en janvier
2009, et il reste à espérer que des fouilles archéologiques ne viennent pas les
repousser ni même obérer le budget.
Le
Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché de maîtrise d’œuvre a été
présenté en commission le 26 septembre. Il convient de lancer la consultation
et de prévoir la publicité. La limite pour réceptionner les plis est fixée au
10 décembre.
VII-1. DECISION
MODIFICATIVE BUDGETAIRE : Avis d’Appel Public à
Considérant
le marché portant sur le contrôle du bon fonctionnement et le diagnostic de la
conformité des systèmes d’assainissement non collectif de 2541 habitations sur
le territoire communautaire et le prix correspondant estimé par le bureau
d’étude RUBY à 310 000 Euros ;
Considérant le prix des
insertions sur lesdits supports estimés entre 600 et 800 Euros
Considérant que le
remboursement de Taxe sur les Spectacles a été sollicité au profit du budget de
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de modifier le
budget 2007 dans le sens suivant :
|
Imputation |
Montant |
|
Imputation |
Montant |
|
6231: annonces et
insertions |
+ 800.00 € |
|
617 : études et
recherches |
- 800.00 € |
VII-2. Extension de délai pour le
premier contrôle de bon fonctionnement de systèmes
Considérant
qu’en vue de permettre au Conseil communautaire de se prononcer ultérieurement
en faveur de la réhabilitation des systèmes, le premier contrôle de bon
fonctionnement intègrera un Diagnostique détaillé de leur conformité.
Considérant que le délai
d’avril 2008 à fin décembre 2008, prévu dans la délibération du 23 juin 2007,
par sa brièveté, risque de décourager nombre de candidats au marché de maîtrise
d’œuvre ;
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide que :
1) Le délai
accordé pour le premier contrôle de bon fonctionnement assorti d’un diagnostic
de conformité est prolongé de trois mois, soit du 1er avril 2008 au
31 mars 2009.
2)
Les autres dispositions de la délibération n°6-1-06-07 demeurent inchangées
VIII 1- Bilan des centres d’été
Bilan satisfaisant tant vis-à-vis des inscriptions
aux centres de loisirs (423), aux minis camps (68), leur assiduité, que des
animateurs et des activités.
Les enfants sollicitent d’avantage de créneaux
piscine et la reconduction de la grande journée commune à Bray.
Les moniteurs regrettent de ne voir que trop peu
d’élus et proposent de porter la participation au mini camp à 55 € et au centre
de loisir à 23 €. Cette question sera évoquée ultérieurement.
VIII 2- Relations avec les partenaires
institutionnels
Monsieur
le Président informe l’assemblée qu’il a récemment reçu le nouvel Inspecteur de
l’Education Nationale, Monsieur MISSOT, et qu’à son tour, le Directeur
Départemental de
IX 1- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :
Nomination d’un Adjoint administratif de 1° Classe à temps non complet
Afin
d’éviter des mises à dispositions et des reversements compliqués, cet agent a
été recruté conjointement par trois
employeurs :
Considérant que la rémunération de ce poste
n’a pas été prévue dans le Budget de
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité
de modifier le budget 2007 dans le sens suivant :
|
Imputation |
Montant |
|
64111-020 :
rémunération du personnel permanent |
+ 5 000.00 € |
|
61522-020 : entretien
des bâtiments |
- 5 000.00 € |
Le Conseil communautaire
dit que la base de rémunération annuelle porte sur 22 000 Euros.
IX 2- Budget communautaire 2008
Il paraît souhaitable de concilier l’adoption du
budget avec le scrutin municipal, et pour cela, de prévoir cette séance vers le
28 février. La trésorerie devrait pouvoir s’adapter malgré la mise en place de
l’outil Hélios.
X 1- TRANSPORTS SCOLAIRES : Création d'une régie pour les cartes de transport
Considérant
les risques liés à l’encaissement direct des frais de duplicata des cartes
scolaires (5€);
Le Conseil communautaire
décide à l’unanimité de créer une régie de recette
Le Conseil communautaire dit
que :
-
Le régisseur sera nommé parmi les membres du personnel de
- Le montant maximum de l'encaisse de
cette régie sera fixé à 200 €.
X 2- TRANSPORTS SCOLAIRES : mise à disposition des accompagnateurs
Le
souci d’améliorer la circulation de l’information vers et depuis le terrain, et
par suite la réactivité de
X 3- TRANSPORT A
Considérant
la nouvelle échéance du 30 juin 2008 pour signer une nouvelle convention pour
la maîtrise d’œuvre du transport à la demande ;
Considérant que la
précédente convention avait été conclue à titre d’expérimentation du transport
à la demande sur le territoire de
Considérant en conséquence
que tous les besoins n’avaient pas été pris en compte au moment de sa mise en
place,
Considérant que cette prise
en compte nécessite une étude préalable,
Considérant que cette étude
par le biais d’un cabinet spécialisé peut être subventionnée à hauteur de 25%
par le Conseil Général;
Considérant que le coût de
cette étude réalisée par un cabinet spécialisé est estimé à 25 000 Euros
HT ;
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité:
-
de réaliser cette étude au moyen des ressources propres à
XI.1 - DECISION MODIFICATIVE : Rectification de l’imputation des
frais d’étude du SPANC
Considérant
que les frais d’étude préalable, dans la mesure où celle-ci ne donne pas lieu à
travaux, ne relève pas du budget d’investissement de
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité: de modifier
le budget 2007 dans le sens suivant :
|
Imputation |
Montant |
|
2031: frais d’étude |
- 19 800.00 € |
|
1315 : subvention
d’investissement aux groupements de
collectivités |
- 19 800.00 € |
|
617 : études et
recherches |
+ 19 800.00 € |
|
774 : subvention
exceptionnelle |
+ 19 800.00 € |
.
XI.2 - TRANSPORTS A
Considérant
que la convention passée avec
Considérant le manque de
temps jusqu’à cette échéance pour procéder à un recensement sérieux des besoins
et, sur leur base, à une consultation des transporteurs ;
Considérant l’absence, dans
la délibération 10-3-06-07, pour le Président d’autorisation à signer la
convention de délégation de compétence du STIF ;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité:
-
d’annuler la délibération n° 10-3-06-07
du Conseil communautaire en date du 23 juin 2007
- de solliciter une prolongation de 6 mois de la
convention avec le transporteur SAS Les Cars Moreau pour la mise en place
du transport à la demande sur le territoire de
Le Conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président:
- à solliciter
du STIF une délégation de compétence pour passer une nouvelle convention avec
un transporteur,
- à signer la convention de délégation de compétence du
STIF ;
- à lancer la procédure de
mise en concurrence.
XI.3 - Résidence
de l’Etang Broda : Remboursement de salaire de l’agent mis à disposition
Considérant
la convention en vigueur depuis le 6 décembre 2002 avec
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité: de fixer à 11 700 € (onze mille sept cent Euros) la
participation de
Le
Conseil communautaire dit que cette
participation sera perçue en décembre 2007.
XI.4 - Association
de gestion de
Vu
la délibération n°7-4-03-07 en date du 31 mars 2007 portant sur la mise à disposition de l’éducateur
territorial des APS 2ème classe, titulaire du B.E.E.S.A.N, employé
par
Considérant la convention
avec l’association de gestion de la piscine pour la mise à disposition dudit
éducateur en juillet et août 2007, et spécialement les articles 5 et 6 portant sur la rémunération et le
remboursement de salaire et des charges correspondantes pendant la période de
mise à disposition ;
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter
le chèque de 5 544.24 € de l’association de gestion de la piscine en
remboursement de la mise à disposition.
XI.5 - Décision modificative :
Paiement de la cotisation à «
Considérant
que la dépense n’a pas été prévue au budget 2007, contrairement aux années
précédentes ;
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de modifier
le budget 2007 dans le sens suivant :
|
Imputation |
Montant |
|
61522-020: entretien des
bâtiments |
- 654.50 € |
|
6281-020 : cotisation
aux autres organismes |
+654.50 € |
XI.6 - Décision
modificative : Amortissement des poteaux d’arrêt d’autocar
Considérant
que la dépense n’a pas été prévue au budget 2007, contrairement aux années
précédentes ;
Considérant
l’avis favorable émis par le bureau, dans sa séance du 24 septembre 07,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de modifier
le budget 2007 dans le sens suivant :
|
Imputation |
Montant |
|
61522-020: entretien des
bâtiments |
- 2399.20 € |
|
021 : virement de la
section de fonctionnement |
+ 2399.20 € |
|
023 : virement de la
section d’investissement |
+ 2399.20 € |
|
13912-020 :
subvention d’équipement |
+ 2399.20 € |
L’ordre
du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, le Président clôt la
séance à 10h45.
Pour
extrait conforme,
Le Président.
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