CR-25-03-2006

III-2. Compte administratif 2005

Le compte administratif présente les mêmes résultats que le compte de gestion de M. le percepteur.
M. Satiat rappelle que les documents qui vont être présentés ont été élaborés par le personnel de la Communauté de Commune, notamment Mme Eche du service comptabilité qu'il tient à remercier au nom du conseil.

Les chiffres inscrits sur ces documents ont déjà fait l'objet d'une étude approfondie par la commission finances le 15 mars dernier.

M. Satiat cède la parole à Mme Charle vice-présidente en charge des finances. Elle invite les délégués à prendre les documents de présentation qui leur ont été remis et précise qu'elle commentera uniquement les chiffres significatifs mais que chacun peut interrompre et demander des explications à tout moment.

Investissements 2005 :

Dépenses :

La différence sur réalisation immobilière de 165 996,36 € correspond à la moins value sur le rachat de la base archéologique qui a été racheté par le Conseil Général 80 000 € (voir recette de fonctionnement). On retrouve cette même base archéologique en recette d'investissement pour le montant de l'achat et des travaux qui y ont été effectués soit 245 996,36f: qui sortent donc de notre inventaire. Ces travaux avaient fait l'objet de subventions de l'ordre de 80% pour l'achat dans le cadre du contrat régional et 50 à 60% dans le cadre des travaux, ce qui couvre la moins value. Il s'agit d'écritures comptables.

En construction nous avons réalisé 6888,96 € pour les frais d'architecte de M. Riotte qui a réalisé les plans pour pouvoir déposer un permis de construire dès que l'accord nous sera donné par le locataire. En matériel de bureau la somme de 14392,20 € correspond à l'acquisition des photocopieurs.

Soit un réalisé de 259 513,83 € contre 1 473 725 € budgété en l'absence de réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage et du report de la charge financière de la rénovation du cinéma sur l'année 2006.

Recettes :

Outre le virement de la section de fonctionnement pour le déficit de l'année 2004 pour 61 957,59 € ,on retrouve l'emprunt de 100 000 € contracté pour la rénovation du cinéma ainsi que la valeur comptable de la base archéologique pour 245 997 € et les amortissements pour 5 309,93 €

M. Satiat souligne qu'il s'agit de la strict exécution ou du report de ce qui avait été voté.
Mme Charle rappelle que les opérations inscrites qui n'ont pas été réalisées apparaîtrons sur le budget primitif 2006.

Fonctionnement 2005 :

Dépenses :

Mme Charle reprend ligne par ligne les dépenses de fonctionnement. Elle s'arrêtera sur les points où l'on constate une forte différence avec les prévisions et invite les délégués à l'interrompre s'ils souhaitent d'autres explications.

Pour les classes découvertes, nous avons un réalisé de 40 403 € contre 79 000 € budgété, la différence provient des deux classes d'Everly qui ne sont pas partis en 2005 et que l'on retrouvera par conséquent en 2006.

On constate une augmentation significative des coût du transport scolaire, 681 385,55 € en realisé contre 650 000 € prevus. En 2004, nous avions réalisé 613 500 €.
M.Satiat souligne qu'il est de nouveau intervenu auprès des services du conseil général pour éviter des retards de paiement des subventions du transport scolaire.
Pour les contributions aux autres organismes de regroupement, nous avions budgété la participation à la Mission Locale qui a été réglée pour 101 32,10 €, mais aussi la participation pour l'association du Grand Pays qui n'a pas eu lieu en 2005.
La subvention d'équipement de 270 000 € correspond à la subvention que nous percevons de la région et que nous reversons aux Cars Moreau dans le cadre du réseau de bassin pour l'achat de nouveaux cars.

On retrouve la valeur de la base archéologique pour 245 997 € et les amortissements pour 5 309,93 €.

M. Boissy demande à quoi correspondent les 14155 € du compte 6288 autres services remboursements. Il s'agit principalement du fonctionnement de la régie des centres été, une dépense effectivement supplémentaire depuis le retrait de l'association ALICE et l'intégration du fonctionnement de ces centres de loisirs dans le budget intercommunal en 2003.

Recettes :

Pour les remboursements de salaires, nous n'avons touché que le remboursement du salaire de Didier Barré pour la piscine 4 926,30 €.

Le remboursement de l'agent d'entretien de la Résidence a été perçu en janvier et apparaîtra donc sur le budget 2006. De même nous attendons toujours un remboursement d'indemnités journalières du congé maternité d'un agent.

On retrouve la subvention de 270 000 € pour l'acquisition des cars ainsi que le remboursement des frais de transports scolaires pour 581 266, 93 € à mettre en relation avec le montant réellement dépensé soit 100 000 € de subventions à rentrer.

Dans les participations des communes, il manque la participation de la Communauté de Communes du Montois pour le RAM, que nous ne pourrons facturer qu'à réception de l'ensemble des subventions probablement en juin 2006.
Les subventions autres pour 16 950,25 € correspondent aux aides du Conseil Général et de la CAF pour l'école multisports et pour les centres de loisirs. Nous n'avons en revanche pas touché l'aide du conseil général et de la CNAF pour le RAM. Ces sommes se retrouveront en 2006.

Nous avions budgété 12 000 € en produits divers et il n'est rentre que l 459,99 €. Il s'agit des bons CAF des centres été où là aussi il semble y avoir du retard dans le traitement. Nous retrouverons également ces remboursements CAF de2005 dans le budget 2006.
La base archéologique a été vendu au Conseil Général pour 80 000 €. La différence par rapport à la valeur inscrite à l'inventaire se retrouve à la ligne suivante Sortie d'inventaire pour 165 996,360 €.
Enfin le produit des inscriptions Centre été s'élève à l l 804 €.
Soit 2 092 517,40 € auxquels il convient d'ajouter l'excédent de fonctionnement de 599 579 €, contre 2 780 913 € de prevu. La différence tient aux nombreux rembornsements et subventions qui n'ont pas été perçus à temps.

M. Satiat, rappelle que les compensations de l'état pour pertes de bases de taxe professionnelle sont dégressives : 90 % la première année, 75 % la deuxième, 50% la troisième et plus rien ensuite. Il a pris contact avec les sensées fiscaux de la préfecture pour l'élaboration du budget 2006. En attendant sa réponse, la compensation a été estimée à la moitié de la perte soit 10 000 €.

Le Président cède la présidence à M. Philippe BRUNET l^er vice-président, et sort de la salle. M. BRUNET demande aux délégués s'ils ont des remarques à formuler sur cette présentation du compte administratif. Aucune remarque n'étant formulée, le l^er vice-président soumet le compte administratif au vote.

A l'unanimité, les délégués approuvent le compte administratif 2005 présenté par le président.

Le Président remercie les délégués de leur confiance.

III-3. Affectation du résultat 2005

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation, le résultat d'investissement devant couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

Affectation obligatoire : A la couverture de l'autofinancement et/ou virement prévu au BP (Compte 1068) = 8118, 49 €

Solde disponible affecté comme suit : Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) = 580 162,16 €

III-4. Subventions 2006

Outre les subventions traditionnelles, il est proposé :

M. Satiat souligne que le versement de la subvention sera conditionné à la réalisation effective de l'opération.
Pour les classes découvertes, M. Satiat indique qu'il y a toujours des fluctuations en fonction des classes qui partent et que 2006 est une année forte. Mme Charle complète en indiquant que les classes découvertes sont organisées en années scolaires et que nous fonctionnons en année civile ce qui nous oblige à anticiper, notamment les classes découvertes à la neige qui partent en début d'année civileN+l. Tout cela est suivi par l'intermédiaire d'un tableau que Mme Charle propose de joindre au présent compte rendu.

Pour le CSB, Mme Charle rappelle que cela avait été débattu à l'amicale des Maires suite à leur demande de convention avec les communes pour1€ par habitant. La Communauté de Communes apportera donc sa participation correspondant à peu près à 0,50 € par habitant Chaque commune reste libre d'attribuer ou non une subvention supplémentaire en fonction du nombre d'inscrits de la commune.

Mme Charle souligne en effet que leur demande était d'équilibrer leurs comptes et si les communes qui avaient l'habitude de leur allouer une subvention la supprime ou la réduisent cela risque de déstabiliser leurs comptes. Il s'agit donc d'une subvention supplémentaire mais pas d'une substitution complète.

III-5. Budget primitif 2006

Budget élaboré par la commission des finances du 15 mars 2006.

Investissement :

Dépenses:

Dans les dépenses d'investissements 2006, Mme Charle indique aux élus qu'ils retrouvent dans la dernière colonne du tableau les restes à réaliser du cinéma. Les frais d'étude prévus en 2005 ont été reportés pour la ZAE et les Gens du Voyage puisque les cabinets chargés de ces études ont été missionnés et travaillent actuellement sur ces projets. Pour la perception, on retrouve les 63 000 € pour l'acquisition du terrain ainsi que les frais d'honoraire 1200 € et de construction pour 4 97 53 6 € qui correspondent à l'estimation par l'architecte. La réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage est évaluée à 299 000 €. Les 15 000 € de matériel de bureau correspondent au rempalcement du matériel informatique de la Communauté qui date de 1999 et montre des signes de plus en plus flagrants de faiblesse. De même pour le RAM. Une consultation sera lancée pour affiner ces chiffres. Les autres immobilisations corporelles correspondent pour 14200 € à l'implantation des panneaux d'information aux arrêts des bus dans le cadre du réseau de bassin, pour 750 € pour le remplacement et complément d'extincteurs et plans d'évacuation suite à la rénovation du cinéma. Pour 510 € pour le remplacement là aussi des extincteurs en fin de vie (+ de 10 ans) de la salle de Fontaine-Fourches, de même pour le gymnase de Gouaix où il est également prévu de poursuivre le remplacement progressif des tatamis eux aussi très fatigués pour 2650 €. II est également prevu 2500 € sur le poste travaux bâtiments suite aux dégradations commises très récemment sur les baies vitrées du gymnase.

Recettes :

En recette d'investissement on retrouve l'excédent d'investissement de 2005 pour 92 470,61 €.
L'équilibre s'effectue avec un virement de la section d'investissement de 290 165 € ainsi que par l'affectation du résultat pour 8 118,49 €.
Les subventions d'équipement concernent pour 12 000 € l'acquisition des panneaux d'infolmatiûn des arrêts de bus, pour 16009 € la subvention du département dans le cadre du contrat CLAIR pour l'étude de faisabilité de la Z.A.E et pour 204 000 € les subventions attendues pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Il est proposé de recourir à un prêt relais TVA de 57 000 € pour la réalisation de cet équipement. Pour la perception il est envisagé également de recourir à un emprunt de 380 000 € ainsi qu'un prêt relais en attendant la revente de l'actuelle perception pour 90 000 €. Malheureusement il ne sera pas possible de récupérer la TVA sur la construction de cet immeuble puisqu'il est destiné à être mis en location. Enfin on trouve les amortissements qui s'élèvent à 12 628 €.

Mme Charle invite les délégués à regarder la dernière colonne du tableau concernant les restes à réalisé pour la rénovation du cinéma. On trouve en dépenses le coût de ces travaux de rénovation 245 289, l0 € pour lesquels on attend des subventions à hauteur de 144 700 €. Soit légèrement plus des 100 000 € empruntés l'année dernière pour cette opération ce qui laisse intact le fond de réserve de la Communauté de Communes.

Soit un équilibre en dépenses et en recettes d'investissement pour la somme de l 309 605,10 €

Fonctionnement :

Dépenses:

Mme Charte rappelle les principales fonctions (colonnes) que sont les classes découvertes (255), les centres de loisirs (421)et le Contrat Educatif local (213) qui sont l'ensemble des prestations offertes aux jeunes, que ce soit les centres d'été et camps ados et pré-ados, les mini-stages et autres prestations péri-scolaires, ce qui représente un montant assez significatif.

Comme pour le compte administratif, elle propose de lister les postes et de s'arrêter sur le plus significatifs ou ceux subissant une forte variation.
Pour le poste alimentation, il est proposé 10000 € contre 6372 € dépensés l'année dernière en tenant compte du fait que les adolescents ne sont finalement pas partis l'année dernière et qu'ils devraient partir en revanche cette année. L'augmentation s'explique donc par la prise en compte des repas de ces jeunes pour ce séjour.

Fourniture diverses, il s'agit là aussi d'un poste principalement consacré aux centres été. Il s'agit du fonctionnement courant des régies des centres et des camps ados et pré-ados Contrat prestation CEL piscine Serboirne, le poste passe de 58 540 € en 2005 à 79 165 € en 2006. Cela comprend les mini-stages qui connaissent un succès grandissant, nous obligeant souvent à doubler les séances ainsi que la mise en place de l'informatique dans les écoles dont le coût est estimé 12 600 €.

L'augmentation des loyers s'explique là aussi-par l'absence de camping du camps ados l'an dernier ainsi que par la location des bassins de la piscine de Bray-sur-Seine pour permettre aux écoles primaires de pratiquer une activité natation en juin.

Pour la prime d'assurance, il s'agit d'intégrer l'assurance du bâtiment Cinéma. M. Boissy demande si ce n'est pas au locataire de s'assurer.
M. Satiat souligne que l'association souscrit également une assurance en tant qu'exploitant mais il nous appartient d'assurer les murs. Pour les classes découvertes, comme nous l'avons vu précédemment, il y a des classes qui ne sont pas parties en 2005. On les retrouve donc potentiellement en 2006. On retrouve aussi des classes qui sont parties sur la Fin de l'année 2005 pour lesquelles nous avions versé des acomptes mais dont le solde (27 400 € ) a été reglé en 2006 et que l'on retrouve donc dans ce budget de 100 600 € contre 40 403 € en 2005.
Il est également prevu le versement d'acomptes pour 3 classes qui partiraient en janvier et février 2007. De plus comme le soulignait M. Satiat précédemment, nous sommes dans une année haute avec 8 classes contre 5 l'année dernière. En 2007 selon les prévisions, nous devrions redescendre à 5 classes. Frais de déplacement, il s'agit d'une part des déplacements de la Directrice du Relais Assistantes Maternelles et également des frais de déplacement de l'intervenant Sport qui réalise en moyenne 250 kms par semaine pour se rendre dans les écoles du canton.

Autre services remboursement, on retrouve là aussi les centres de loisirs et le fonctionnement des régies (animations, entrées musées...) Le solde excédent à ventilé serait ainsi de 244 473 €. Concernant les emprunts, M. Satiat souligne qu'en 2007 un certains nombre arrivent à échéance, ce qui dégagera une certaine capacité d'emprunt qui lui semble préférable d'utiliser et non de puiser dans les fonds propres pour les projet à venir. Si l'analyse financière est aujourd'hui satisfaisante, il s'agit de ne pas reproduire ce qui était arrivé en 2000/2001 et qui avait conduit à une augmentation forte des impôts pour rétablir la situation.

Recettes :

Mme Charle invite les délégués à prendre le document suivant concernant les recettes de fonctionnement. Pour les remboursements de salaires, on retrouve dans les 23000 € prévus les participations de la piscine et de la résidence pour le personnel mis à disposition y compris les participations pour l'année 2005 versées en 2006 ainsi que les indemnités de congés maternités d'Aline Dupuis non perçues en 2005.

Les contributions directes pour 648 688 €.
La DGF pour 103 234 €
Les dotations de compensation pour 5223 €.
Les subventions du département pour 702 140 € concernent les transports scolaires, le Contrat Educatif Local et le RAM au titre de 2005.
La participation des communes pour 65 000 € dont 45 000 € pour le remboursement des classes découvertes et 20 000 € pour la Communauté du Montois conespondant au remboursement prévisionnel du fonctionnement du RAM pour 2005 et à l'acompte de 8 000 € pour 2006.
En effet, il n'est pas possible d'établir les comptes définitifs du RAM avant d'avoir touché toutes les subventions demandées soit avant le mois de juin généralement. Les subventions autres pour 35 000 € concernent la subvention de la CAF pour les Centres d'été pour 12000 € ainsi que la sub du conseil général pour l'école multisports pour 6000 € et la subvention CNAF pour le RAM de 17000 € (2005).
Les Produits divers pour 22 000 € concernent les remboursements des bons CAF pour l'année 2005 qui n'ont été versés qu'en début d'année 2006 et ceux de 2006.
On retrouve ensuite l'excédent de l'année précédente de 580 162 €

Soit un équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour la somme de 2 364 913 euros

M. Satiat indique que les chiffres qui sont proposés dans ce budget ont été établis sur la base d'une augmentation des taux de l'ordre de 5% et que cela sera l'objet du point suivant de l'ordre du jour. Aucune question n'étant posée, les délégués de la Communauté de Communes acceptent à l'unanimité le budget prévisionnel qui vient de leur être présenté et charge le président de sa bonne exécution.

III-6. Taux d'imposition 2006

M. Satiat rappelle que les taux des quatre taxes de la Communauté de Conimunes du Canton de Bray-sur-Seine n'ont pas augmenté depuis 2002.
II souligne également les nouvelles compétences transférées et celles à venir, impliquant également un transfert de charges, alors que dans le même temps, on constate une baisse des bases de Taxe professionnelle et de foncier non bâti. Il semble opportun de préserver la capacité d'investissement et d'autofinancement qui est dégagé depuis quelques années maintenant.

Sur proposition du bureau, les délégués à l'unanimité, décident d'appliquer des coefficients de variation différenciés et de fixer les taux des quatre taxes comme suit :

M. Satiat souligne qu'il faudra certainement se reposer la question d'une nouvelle augmentation en 2007. A l'unanimité, les délégués acceptent l'augmentation des taux des taxes de la Communauté de Communes comme proposé ci-dessus.

III-7. Amortissement matériel cinéma

I s'agit de matériels de projection acquis par la commune en 1998 et 2000 dont la valeur inscrite à l'inventaire de la commune de Bray (14 086,76 € et 14 294,89 €) a été intégrée comptablement parlant à notre patrimoine. Il est proposé de pratiquer un amortissement de ces matériels sur 10 ans.

A l'unanimité les délégués acceptent cette proposition.

IV - JEUNESSE ET SPORTS

IV-1. Mise à disposition d'un Educateur Territorial des APS pour la piscine

II s'agit de la procédure classique qui passe par une délibération puis par la saisie de la Commission Administrative Paritaire avant l'arrêté de mise à disposition visant la décision de la CAP pour la mise à disposition d'un educateur des Activités Physiques et Sportives pour l'encadrement de la piscine.

La mise à disposition est effectuée dès le mois de juin à titre gratuit pour permettre le bon déroulement de l'activité natation du collège et aux mois de juillet et août contre remboursement du salaire de l'agent par l'association de gestion de la piscine.

A l'unanimité les délégués acceptent cette miseà disposition et autorisent le président à signer tous les documents nécessaires.

IV-2. Reconduction contrat C.E.L 2006/2007

Comme chaque année et malgré notre engagement pour le contrat triennal il faut renouveler notre volonté de reconduire le contrat pour l'année scolaire à venir et solliciter les subventions. A l'unanimité les délégués acceptent de renouveler le contrat éducatif local pour l'année 2006/2007 et autorisent le président à signer tous les documents.

V - CENTRES ÉTÉ

V-l. Création de deux régies pour le camp Ados et le camp Pré-Ados

Pour faciliter le fonctionnement de ces deux camps, par principe excentrés, ainsi que pour répondre à une impossibilité pour le régisseur principal de pouvoir contrôler ce qui se passe dans ces camps, il est proposé de créer une régie pour chacun de ces centres. Il s'agira uniquement de régies d'avances pour régler les dépenses liées aux activités de ces camps.

Les recettes seront toujours perçues par la régie des Centres été gérée par un employé de la communauté de communes.

A l'unanimité les délégués acceptent la création de ces deux régies complémentaires pour les camps ados et pré-ados et chargent le président de signer tous les documents nécessaires.

V-2. Fixation du montant des régies

La commission transport s'est réuni le vendredi 10 mars 2006 afin d'étudier la mise en place du transport à la demande sur le canton. Il a été proposé d'expérimenter cette formule pendant 3 mois du mardi 18 avril au vendredi 14 juillet 2006 avec une navette de 8 places.

Il n'y aura qu'une destination unique pour le moment (Bray-sur-Seine) sur 3 demi- journée le mardi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin. Il en coûtera 2,50 € pour un aller-retour.
Le coût journalier de ce transport est estimé à 85,82 € HT ( 11 € coût kilométrique pour une moyenne de 50 km, + 16,67 € x 3 heures pour le conducteur, + 20 € frais généreux et marge + 4,47 € TVA à 5,5%).

La facturation n'interviendra qu'à l'issue de cette période d'essai et uniquement pour les trajets réellement effectués. Il ne s'agit donc que d'une estimation pour le moment. La commission transport se réunira de nouveau en juin pour faire le bilan de ce premier essai.

Le Conseil Général a débloqué une enveloppe de 400 000 € en faveur du développement du Transport à la demande.
Pour le moment ils n'ont pas établi de critères et de clefs de répartition de cette enveloppe mais nous avons d'ores et déjà posé notre candidature pour bénéficier de cette aide.
Pour le STIF (Région) en revanche cela ne constitue pas une priorité et il n'est pas envisagé d'aides à la mise en place du transport à la demande.
Une enveloppe contenant une affiche et des affichettes à diffuser auprès des administrés est distribuée aux délégués. Il est demandé également d'en faire la publicité dans les bulletins municipaux

VI-3. Compétence Transports Urbains (transfert à la Communauté de Communes)

Le transport à la demande étant assimilé à du transport public de voyageurs (compétence communale), il est proposé de modifier les statuts de la communauté de communes pour intégrer cette nouvelle compétence et pouvoir intervenir dans ce domaine (transport à la demande ou acquisition des panneaux d'information).

Nos statuts font en effet uniquement référence au transport scolaire (circuits dits spéciaux). Les politiques d'aides financières régionales ou départementales sont leplus souvent conditionnées par l'implication des collectivités locales (exemple du réseau de bassin). Il est donc proposé que ce soit la Communauté de Communes qui joue ce rôle de partenaire local avec les institutions régionales et départementales. Il s'agit en fait d'une régularisation puisque la communauté de commune joue déjà ce rôle de chef de file notamment par la signature du contrat de réseau de bassin.

Article II : Compétences

Chapitre 3 : Autres compétences :

* Ancienne compétence : Organisation et création de circuits de transports scolaires
* Nouvelle compétence : Etude, création et organisation de circuits de transports publics de personnes, notamment de transports à la demande et de transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes.

VII - DIVERS

VII-l. Revalorisation du loyer rue Joseph Bara au l"' juin 2006

La revalorisation devant intervenir au ler juin 2006, il s'agit d'entériné la formule suivante (inscrite au contrat de location) pour le calcul du nouveau loyer :

Loyer actuel x indice 4ème trimestre 2005/ indice 4ème trimestre 2004

Cette formule sera appliquée dès que l'indice du 4ème trimestre 2005 sera publié (généralement début avril)
Les délégués à l'unanimité approuvent la formule de revalorisation du loyer et autorisent le président à signer tous les documents nécessaires.

VII-2.Avis sur le tarif de location 2006 de la salle de Fontaine-Fourches

Les tarifs de location de la salle de Fontaine-Fourches sont inchangés depuis 2003 (2002 passage à l'euro et arrondis à l'euro supérieur en 2003).
Les délégués estiment que les tarifs sont déjà élevés par rapport à d'autres salles du même type et qu'une augmentation risque de dissuader et de faire baisser les locations.

Les tarifs sont donc maintenus.

VII-3. Adhésion à la Mission Locale pour l'emploi (année 2006)

La cotisation annuelle pour l'année 2006 s'élève à 10132,10 € pour 11875 habitants soit un peu moins d'un euros par habitant à l'année complète.
Les délégués à l'unanimité approuvent le renouvellement de l'adhésion à la Mission Locale et acceptent le règlement de la cotisation pour l'année 2006.

VII-4.Avis sur l'adhésion à la Plate Forme d'Initiative Locale

Cette structure permet d'apporter une aide financière mais aussi un suivi et des conseils aux créateurs d'entreprises.
Les montants des prêts sont plafonnés. Un comité d'évaluation étudie et donne son accord sur les projets.
Cotisation annuelle de 0,20 € par habitant + subvention à l'adhésion de 1€ par habitant payable sur deux exercices budgétaire si besoin. Soit une cotisation annuelle de 11875 x 0,20 = 2375 € + une mise de départ de 11875 € ou 5938 € en 2006 et 5937 C en 2007.

Le Président indique qu'en dehors de la cotisation annuelle, la mise de départ lui semble trop importante. Il souhaite reporter à 2007 l'examen de cette adhésion lorsque le transfert du paiement de la taxe de capitation (défense incendie) à la Région permettra de dégager une plus grande marge de manœuvre.

VII-S.Avis sur le projet de création d'un Etablissement Public Foncier d'ile-de- France (demande du Préfet de Région)

A la demande du Préfet de Région Bertrand Landrieu, il nous est demandé de nous prononcer sur la création d'un Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France. Cet établissement aurait pour vocation de procéder à toute acquisition foncières ou opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement du territoire notamment en vue du développement de l'offre de logement ou d'opération de renouvellement urbain. Mais aussi de réaliser des étude et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions ci- dessus et, le cas échéant de participer à leur financement. Le Président souligne qu 'ils' agit d'une initiative intéressante et propose de rendre un avis favorable.

A l'unanimité les délégués approuvent la création de cet établissement Public Foncier d'Ile-de-France.

VII-6. Information sur l'étude de l'aménagement de la Z.A.E communautaire

Le cabinet Cité Projet Création est en train d'étudier les différentes données économiques et urbanistiques.
Après nous avoir présenté leurs diagnostics économiques et paysagers dans les prochaines semaines, ils nous présenteront les scénarii envisageables lors d'une prochaine réunion le 24 avril prochain.

VII-7. Divers

1°) Désignation de deux représentants pour siéger au conseil d'administration du collège Jean-Rostand.

M. Satiat indique qu'il s'agit de désigner deux représentants de la communauté de communes pour participer et pouvoir rapporter au sein de l'assemblée les débats qui ont eu lieu lors du conseil d'administration du collège. Messieurs Baranger et Ghislain se portent candidats.
A l'issue du vote, les délégués à l'unanimité désignent M. Baranger et M. Ghislain pour représenter la Communauté de Communes au conseil d'administration du collège.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, le Président clôt la séance.