Présentation des activités et des projets du Relais Assistantes Maternelles par Carine GROSBOIS, responsable du relais assistante maternelle et Mme CHARLE. Répartition du travail 35% du temps pour l'accueil, les permanences et les contacts téléphoniques, 15% pour l'administration, l'animation collective (conférences) 25%, préparation et déplacements 10%.

Nous avons essayé de faire une évaluation également pour identifier les besoins de garde futurs. M. Anquetin indique en effet qu'àBalloy il n'y en a plus que deux et qu'aux vues des constructions futures, il pourrait y avoir un problème de garde dans la commune de BalÎoy. Sur le territoire de la Communauté de Communes, le seul mode de garde disponible pour un accueil à temps complet, senties assistantes maternelles. Le Relais conseil, oriente les parents mais aussi apporte un soutien technique aux assistantes maternelles. Des ateliers sont organisés dans les communes pour des activités collectives, parents/assistantes maternelles. En 20051e statut des assistantes maternelles a été fortement modifié d'où un surcroît de travail important au niveau administratif.

Un dépliant reprenant les modalités et les possibilités de gardes d'enfant sur notre secteur sera distribué à la rentrée de septembre dans chaque conunune pour les nouveaux résidents ouïes nouveaux parents. Mme Charle indique également qu'un dépliant reprenant i ' en semble des activités mis en place par la Communauté de Communes à destination des jeunes est en cours d'élaboration et sera distribué en même temps.

Dans laliste des centres été, Fontaine-Fourches a été oublié. Cette modification faite, aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Le Président invite les délégués présents lors de la séance à signer ce document à la fin du conseil.

II-1. Centre été et camps ados et pré-ados (inscriptions)

Les centres de Loisirs :

Bilan des mscriptions : 416 inscrits (102 à Bray, 55 à Bazochesies, 78 à Gouaix, 100 à F-Fourches et 81 aux Ormes)
Des chiffres plutôt encourageants d'autant que de nombreux appels arrivent aujourd'hui encore à la Communauté de Communes.
Ouverture des centres le jeudi 6 juillet et femieture le vendredi 28 juillet.

Camp ados : (réservé aux 14-17 ans)

Camp fixe à Thonons les Bains sous la direction de Philippe Caméroni du samedi 8 au jeudi 27 juillet.
Une vingtaine d'inscrits à ce jour avec une grosse proportion de garçons. Baissé de l'engouement en faveur de ce camps.

Camp Pré-ados : (réservé aux 12-14 ans)

Camp fixe dans la nièvre sous la direction de Nathalie Cabon du samedi 15 au vendredi 28 juillet.
Camp limité à 32 participants au départ. Une marge avait été ménagée par rapport aux normes d'encadrement. Fort engouement pour ce séjour. La marge a donc été abandonnée en accord avec la Directrice pour permettre d'emmener davantage d'enfants, mais la limite d'enfants par rapport aux animateurs a été atteinte. 36 jeunes participeront donc à ce camp.

II-2. Régie du camp Pré-ados : augmentation de l'avance

La modification de l'effectif implique une modification du montant de l'avance à consentir au régisseur (Directrice) pour faire face aux dépenses du camp. Nous avions prévu au budget 32 enfants x 450 € = 14 400 €. L'inscription de 4 enfants supplémentaires nous conduit à augmenter de 4 x 450 € = 1800 € et donc de porter l'avance maximum à consentir au régisseur à 16 200 €.

III-1. Subvention de communication dans le cadre du Réseau de Bassin

II s'agit du reversement de subventions accordées par le STIF (syndicat des Transports Parisiens) dans le cadre du Contrat de Réseau de Bassin pour la mise en place d'actions de communication. Les Cars Moreau ont fait réaliser des plaquettes horaires qui ont été distribuées dans toutes les Mairies et lieux publics pour faire connaître l'offre de transport.
Le contrat prévoit une subvention à 50% des opérations de communication sur 3e réseau à concurrence de 8000 € soit 16 000 € de dépenses au total.
Le surcoût est pris en charge par les Cars Moreau. La subvention est versée par le STIF sur présentation desjustificatifs. La subvention à reverser cette année s'élève à 1645,75 €
Une autre campagne de communication aura certainement lieu à la rentrée de septembre.

III-2. Transport à la demande (information)

La commission transport se réunira ce mardi 27 juin pour tracer le bilan de cette expérimentation et évaluer les possibilités d'évolution.. Cependant, quelques chiffres pour permettre d'apprécier l'efficacité. Le service a été mis en place le 18 avril avec une seule destination Bray le mardi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin. Un mois après ont comptait en moyenne 17 personnes pour 4 navettes par semaine avec une plus forte fréquentation le vendredi pour le marché (2 navettes). Une fréquentation apparemment en constante évolution et une grande satisfaction des usagers qui font appel maintenant régulièrement à ce service. Ils ont d'ailleurs demandé aux Cars Moreau de maintenir le service en juillet et en août.

M. Delaire indique que son conseil municipal s'est positionné en défaveur de ce projet et donc du transfert de cette compétence car à l'heure où l'on veut maintenir le petits commerces dans nos villages, cette navette à destination des deux supermarchés va en contradiction avec cette volonté.

Certains maires font remarquer que dans leurs village justement il n'y a pas de commerce et qu'au contraire ce service est très pratique. Mme Charle indique qu'il y a aussi des services qu'on ne trouve pas ailleurs qu'à Bray-sur-Seine et qu'en cela. c'est utile.

M. Satiat souligne qu 'ils' agit d'un service qui fonctionne déjà sur d'autres cantons et que le succès rencontré lors de cette expérimentation mérite que l'on poursuive cette action.

IV - Z.A.E

IV-I. Présentation des orientations d'aménagements

Le Cabinet Cité Projet Création avance vite et bien sur notre dossier d'aménagement d'un parc d'activité intercommunal.
Les principales orientations retenues suite aux nombreuses réunions de travail sont :

• Une certaine qualité environnementale avec une conception aérée prévoyant notamment de nombreuses possibilités de stationnement (y compris poids lourds). Cette démarche de qualité doit faciliter la "vente" de notre zone et facilité également le subventionnement.

• L'aménagement de fossés drainant et de noues à ciel ouvert pour traiter les eaux de pluie (moins coûteux et renforçant l'aspect paysager du Parc) • La mise en place d'une contre-allée le long de l'ancienne route de Nogent privilégiant l'implantation de petites activités essentiellement tertiaires (Services) afin de faire de cette entrée du parc une véritable vitrine.

• Interconnexion avec la zone actuelle de la Borne Blanche et la route de Montigny pour l'accès Poids Lourds, l'accès par la RD 2411 et la contre allée sera réservée aux véhicules légers. Le résultat de l'étude préalable et le projet d'aménagement sera présenté au conseil de rentrée. En marge de ces aménagements, il est proposé de réaliser un hôtel d'entreprise, propriété de la Communauté de Communes, destiné à accueillir de façon provisoire des petites entreprises ou artisans qui n'auraient pas les moyens imF ' 'its de faire construire, mais qui pourraient ainsi développer leur activité et construire à terme leur propre bâtiment. De plus, la qualité de ce bâtiment qui serait alors le premier du Parc, donnerait le ton pour les autres implatations. D'où l'intérêt d'apporter un soin tout particulier à sa conception. Ce type d'aménagement bénéficierait de subventions importantes delà Région et du Département.

IV-2. Détermination de la procédure d'aménagement (ZAE-ZAC) et du phasage

II convient de décider de la procédure qui sera mise en place pour lancer les travaux d'aménagement. Il semble que la procédure ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) soitplus contraignante (consultations, enquête publique), mais passe mieux auprès des usagers et permettrait également d'obtenir davantage de subventions. A l'unanimité, les délégués décident :

1°) La mise à l'étude d'une opération d'aménagement, au travers d'une Zone d'Aniénagenient Concerté (Z.A.C.), à l'intérieur du périmètre ci-après annexé, est prise en considération.

2°) Les objectifs poursuivis sont :

- la réponse aux besoins des entreprises en locaux d'activités SUT le territoire de ta Communauté de Communes ;

- l'extension de la zone de la Borne Blanche par un projet qualitatif visant le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable 

- le développement cohérent du secteur sud est de la ville de Bray-sur-Seine, et le traitement des entrées de ville

- l'organisation cohérente de la circulation de tous les modes de déplacent ent (poids lourds, véhicules légers, circulations doue es piétons et cycles, transports en commun) et du stationnement des véhicules.

3°) Toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement pourra faire l'objet d'un sursis à statuer.

4°).La concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est ouverte sur le périmètre de prise en considération.

5°) La durée de la concertation est fixée sur une période de siamois, éventuellement reconductible.

 6°)Les modalités de concertation feront l'objet d'un affichage et un registre sera ouvert au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies de Bray-sur-Seine et de J aulnes ; il sera organisé une ou plusieurs réunions publiques et une exposition publique sur la base de panneaux explicatifs; les modalités de cette exposition seront arrêtés par M. le Président au regard de la délégation qui lui est conférée ce.jour.

7°) Les objectifs de la mise à l'étude de l'opération seront affinés en fonction des avis émis au travers des modalités prévues par l'article 6.

8°) Le bilan de la concertation sera tiré à l'issue de l'expiration du délai fixé dans l'article 5, en application des dispositions de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme.

 9°)Le Conseil Communautaire décide de donner autorisation au Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la conduite de l'opération, notamment à la réalisation du dossier de création de la ZAC et de l'étude d'impact. Les crédits destinés au fmancement des dépenses afférentes, seront inscrits, aux chapitres correspondants au budget.

10°) Le Conseil Communautaire autorise le président à solliciter toute aide financière de la part de ses partenaires publics en vue de couvrir tout ou partie des frais d'étude engagés. 11°) La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes pendant un mois, d'une publication dans deux journaux diffusés dans le département en application de l'article R 111-26-1 du Code de l'Urbanisme, ainsi qu'une transmission au représentant de l'Etat dans le département.

l 1°) La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes pendant un mois, d'une publication dans deux journaux diffusés dans le département en application de l'article R 111-26-1 du Code de l'Urbanisme, ainsi qu'une transmission au représentant de l'Etat dans le département. (Périmètre : voir page suivante)

V - CINÉMA