COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BRAY-SUR-SEINE

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L'an deux mil six, le vingt deux février à dix-huit heures quinze, les Délégués de la Communauté de Communes du Canton de Bray-sur-Seine se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Bray sur seine, sous la présidence de Monsieur Dominique SATIAT.

Présents : MM Anquetin et Legendre (Balloy), MM. Charle et Blondelot (Bazoches-lès-Bray), MM. Satiat et Saunier (Bray/Seine), M. dijon (Chalmaison), Mme Gallien et M. Blankaert (Everly), MM. Lamotte et Auge (Fontaine-Fourches), M. Delaire (Gouaix), MM. Benoit et Petillat R. (Gravon), MM. Flon et Jégoudez (Grisy/Seine), Mme Michel (Jaulnes), M. Boudignat (Melz/Seine), MM. Baranger et Delporte (Mousseaux-lès-Bray),M. Brunet (Noyen), MM. Vitu et Ghislain (Les Ormes/Voulzie), M. Peron (Passy), Mme Charle et M. Boissy (Saint-Sauveur-lès-Bray), M. Brethereau D. (La Tombe), M. Martinet (Villenauxe-la-Petite), Mme Tiscornia et M. Petillat P. (Villiers/Seine), M. Larmet (Villuis).

Pouvoirs : M. Foret (Chalmaison) à M. Dijon, M. Albertus (Gouaix) à M. Delaire, M. Breuil (Hermé) à M. Satiat, M. Rolinat (Jaulnes) à Mme Michel, M. Couet (Montigny le Guesdier) à Mme Charle, M. Germann (PAssy) à M. Peron, M. Chauvin (La Tombe) à M. Brethereau D. M. Renaudat (Villuis) à M. Larmet.

Absents excusés: M. Carrasco et Mme Pivert (Mouy), Mme Bouvry-Jeunemaître (Noyen),

Absents : Mme Bourcier et M. Blanchard (Baby), M. Brethereau P. (Hermé), Mme Bourali (Melz/Seine), Mme Sivanne (Montigny), M. Borloz (Villenauxe-la-Petite).

Nombre de délégués en exercice : 48

Nombre de présents : 31

Pouvoirs : 8

Date de convocation : 13/02/06

I -Compte rendu

I-1. Approbation du compte rendu du conseil du 7 décembre

Le compte rendu n'ayant été distribué qu'en début de séance il est proposé aux délégués de l'étudier et de faire part de leurs remarques à la communauté de communes. Son approbation est reportée au prochain conseil du mois de mars.

II - résidence

II-1. Compte rendu CA du 30 janvier 2006

La situation financière de la Résidence est saine. Le Conseil d'administration composé de délégués de la Communauté de Communes ont cependant voté une augmentation de 3% pour coller à l'inflation. M. Satiat attire l'attention des élus sur le poste des charges qui ne correspond à aucun calcul particulier et sera amené à disparaître petit à petit au profit d'un loyer global toutes charges comprises. Les loyers restent cependant très abordables contrairement aux idées reçues. Une fiche récapitulative des loyers sera adressée aux délégués avec le compte rendu de la séance.

Cinema

III-1. Avenants au marché (travaux complémentaires ou non réalisés)

Les travaux sont aujourd'hui presque terminés, le cinéma a réouvert ses portes. Il reste cependant quelques travaux supplémentaires à finir suite à la visite de la commission de sécurité. Nous avons été obligés de prendre un avenant de prolongation de marché compte tenu du retard pris pour l'amiante. La fin du chantier a été officiellement portée au 15 mars 2006. De même, un certain nombre d'aménagements prévus ont été supprimés et d'autres se sont avérés nécessaires au

fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Ainsi il vous est proposé d'accepter les avenants suivants :

Il est précisé que ces nouveaux avenants ne mettent pas en péril l'équilibre du marché et que l'enveloppe budgétaire allouée pour ces travaux est respectée. S'agissant d'un marché passé en 2005, et aucune facture n'ayant encore été payée, ces sommes ont été inscrites dans l'état des restes à réalisés et nous les retrouverons dans le budget 2006.

A l'uninimité les délégués acceptent ces avenants et chargent le Président de signer les documents nécessaires.

IV - Jeunesse et Sports

IV-1. Projet informatique dans les écoles (Clair et Net)

Une réunion avec le responsable informatique de l'inspection académique de Montereau a permis de trouver un terrain d'entente qui bien que n'étant pas pleinement satisfaisant, permet tout de même de démarrer l'activité sur cette année scolaire 2005-2006, après les vacances de Pâques.

Les textes stipulants que l'informatique n'est pas une discipline à par entière mais un moyen pour enseigner, il n'est pas possible officiellement de recourir à un intervenant. Par conséquent, l'Inspection Académique accepte que nous mettions le matériel à disposition mais sans technicien.

Les enseignants n'ayant pas tous des compétences certaines en informatique, la moindre panne se transformerait vite en perte de temps et en véritable casse-tête pour l'enseignant qui abandonnerait très vite l'activité. De plus il s'agit d'un matériel neuf relativement coûteux et le fonctionnement en réseau fait appel à des compétences qui dépassent assez largement les compétences de simples utilisateurs. Une mauvaise manipulation suite à un blocage peut avoir des conséquences dramatiques sur la durée de vie des ordinateurs.

Par conséquent, faute de mieux et dans l'intérêt des enfants, il a été proposé (sans accord officiel de la part de l'inspection encore), que le technicien puisse se trouver dans une pièce voisine et intervenir à distance via le serveur pour résoudre les pannes. Il n'est en effet pas question pour eux qu'un individu non-agréé puisse se trouver en présence des enfants.

v - Centres été

V-1. Organisation des centres été 2006 (Orientations)

Aline DUPUIS a repris le dossier en main.

Comme l'année dernière, il est proposé de reconduire les actions en faveur des pré-adolescents. Le Bilan est plutôt positif même si le fonctionnement reste à améliorer.

Nathalie Cabon organisera donc un séjour mi-juillet pour une vingtaine de pré-adolescents au lac des Sétons comme l'an dernier. Les projets sont en cours et le budget nécessaire sera proposé à l'occasion du prochain conseil.

Philippe Caméroni après ses ennuis de santé est de nouveau partant pour un camp ados en juillet autour du lac d'Annecy en compagnie de Charles Gastoué son successeur potentiel.

Le budget maximum pour ces camps reste identique à celui de l'année dernière à savoir 450 € par enfant dont 150 € d'inscription à la charge de la famille.

Pour faciliter le fonctionnement et la gestion de ces centres itinérants, il sera peut-être proposé de créer une régie spécifique pour ces deux séjours.

Pour les pré-ados qui ne souhaitent ou ne peuvent pas partir, la formule pré-ados++ a connu un franc succès l'année dernière puisque 98% des pré-ados ont souscrit à cette formule. Aux vues de ces éléments, il est proposé d'inscrire d'office les enfants de 11 à 14 ans à cette formule moyennant là aussi un tarif spécifique de 20 € supplémentaire. (Inscriptions 23 -25 et 28 € selon le quotient familial). Ce supplément permet de leur offrir des sorties et des activités plus en rapport avec leur âge et de les préparer à la transition avec les camps ados ou pré-ados par la vie en communauté. L'année dernière Marina Lefevre a porté seule l'organisation de cette nouvelle formule et cela a occasionné des disfonctionnements. La constitution d'une véritable équipe de direction s'avère donc indispensable.

Cette année, Pierre Sinoquet reprenant la direction du centre de Gouaix, toutes les équipes de direction sont au complet.

VI - Divers

VI-1. Confirmation panneaux d'entrée Communauté de Communes

Il est proposé de prendre une délibération pour lancer la consultation avec le cahier des charges suivant : panneaux sur mat (acier option alu), hauteur 2m, sans matière réfléchissante avec lettrage noir 8 cm minimum et liseré vert.

MM. Lamotte et Brunet demandent s'il ne serait pas plus judicieux de les disposer aux entrées du territoire comme le proposait M. Renaudat.. M. Satiat rappelle que ce débat a déjà eu lieu et que la question a été tranchée en bureau. Chaque commune disposera de 2 panneaux à sa disposition, le supplément étant à la charge de la commune. Mme Charle demande s'il n'est pas possible d'étudier la demande de nombreux élus pour déterminer de combien de panneaux il faudrait disposer.

M. Brunet indique que M. Renaudat a fait le calcul et il ne faudrait alors que 31 panneaux ce qui serait plus économique.

M. Satiat indique qu'un courrier sera envoyé pour estimer les besoins, chaque commune disposant ensuite ses panneaux comme elle le souhaite (2 gratuits + X.. suivant demande).

VI-2. Dénomination de la Communauté de Communes (point sur les délibérations)

Sauf erreur de notre part et selon ce qui nous a été transmis, il manque les délibérations des communes de Baby, Grisy/Seine,Hermé, Jaulnes,La Tombe, Les Ormes, Melz/Seine, Montigny, Noyen, Villenauxe et Villuis.

Le délai de 3 mois courant à compter du jeudi 8 décembre 2005, le délai est donc fixé au 8 mars pour les délibérations. Au delà, l'avis sera réputé favorable.

VI-3. Transfert de compétence Assainissement Non Collectif

Sauf erreur de notre part et selon ce qui nous a été transmis, il manque les délibérations des communes de Baby, Grisy/Seine,Hermé, Jaulnes, La Tombe, Les Ormes, Melz/Seine, Montigny, Noyen, Villenauxe et Villuis.

Le délai de 3 mois courant à compter du jeudi 8 décembre 2005, le délai est donc fixé au 8 mars pour les délibérations. Au delà, l'avis sera réputé favorable.

VI-4. Création du S.E.P

Sauf erreur de notre part et selon ce qui nous a été transmis, il manque les délibérations des communes de Melz/seine, Les Ormes, Saint-Sauveur pour l'adoption du périmètre du S.E.P.

VI-5. Dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1^er janvier 2005, nous ne pouvons pas refuser les offres électroniques pour les marchés d'un montant supérieur à 210 000 € HT. Si jusqu'à aujourd'hui nous n'en avons pas eu besoin, pour la construction de la nouvelle perception, nous ne pourrons y échapper.

Cette dématérialisation implique le recours à des signatures électroniques et à une traçabilité des opérations que nous ne pouvons assurer en interne.

Il est proposé de recourir à un prestataire extérieur garantissant la bonne marche de cette dématérialisation. Une consultation sera lancée prochainement.

Information :

M. Satiat informe les délégués que La Mairie de Mouy/Seine recherche une secrétaire de Mairie et invite les Maires à contacter M. Carrasco en cas de propositions.

Le président invite les maires à envoyer leurs coordonnées électroniques (e-mail) ainsi que celles de leurs mairies à la Communauté de Communes (communaute-communes-brayseine@wanadoo.fr)

Pour extrait conforme,

Le Président.